les imprimés non sollicités

Élargissement de la taxe Ecofolio sur les imprimés non sollicités

À partir du 1er juillet 2008, tout donneur d’ordre qui émet ou fait émettre des imprimés papiers non sollicités est redevable de la taxe Ecofolio.

Alors qu’auparavant seuls étaient assujettis les imprimés gratuits publicitaires ou informatifs, adressés ou non (publipostage), les annuaires et la presse gratuite d’annonces, dorénavant tous les imprimés gratuits sont concernés : catalogues de vente par correspondance, magazines de marque ou d’entreprise, etc. Cela représente aujourd’hui 60% des imprimés.

En restent exclus les livres, la presse des collectivités locales, la presse magazine ou sur papier journal payante, et la presse gratuite d’information.

Les entreprises doivent déclarer, après une adhésion préalable, auprès de l’organisme agréé EcoFolio, le tonnage de papier distribué dans chaque commune ou mis à disposition, par elles ou pour leur compte, pour l’année précédente, avant le 31 janvier de chaque année.

La contribution versée à EcoFolio (dont le montant était fixé pour 2007 à 35€ hors taxe par tonne) est reversée aux collectivités locales en charge de l’élimination des déchets.

À défaut d’adhérer volontairement à EcoFolio, les émetteurs sont redevables de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), fixée à 900€ par tonne, perçue par les services des douanes en avril de chaque année.

À compter du 1er janvier 2010, les papiers bureautiques destinés à être imprimés (papier imprimante notamment) seront également concernés par la taxe.

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M.H.P.O PRESSAGNY