L’entrée en vigueur, lundi 13 juillet, d’une loi adoptée dans le cadre du « Grenelle de l’environnement 2 » risque de bouleverser nos habitudes. Les petits panneaux d’affichage publicitaire de services – hôtel, restaurant, station-service – sont désormais...

Beaucoup de panneaux publicitaires installés à l'entrée des villes vont désormais disparaître. Depuis minuit lundi 13 juillet, leur implantation est interdite. Les pré-enseignes sont désormais hors la loi dans toutes les communes de moins de 10 000 habitants....

13ème législature Question N° : 86732 de M. Grosdidier François ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE Ministère interrogé : Intérieur et collectivités territoriales Ministère attributaire : Collectivités territoriales Question publiée au...