Document de voyage Passeport : modification

Passeport : modification de la liste des pièces justificatives à fournir

(4/06/2008)

Un arrêté publié au Journal officiel du mardi 3 juin 2008 modifie la liste des pièces justificatives à fournir en vue de la délivrance ou du renouvellement d’un passeport.

En matière d’actes d’état civil à produire pour la délivrance ou le renouvellement d’un passeport, il est désormais nécessaire de présenter :
l’extrait d’acte de naissance du demandeur, comportant l’indication de la filiation de celui-ci (et non plus la copie intégrale de l’acte de naissance) ;
sous réserve de la preuve de l’impossibilité de produire l’acte de naissance, la copie intégrale de l’acte de mariage.

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.

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M.H.P.H Pressagny