POLLUTION VISUELLE

L’entrée en vigueur, lundi 13 juillet, d’une loi adoptée dans le cadre du « Grenelle de l’environnement 2 » risque de bouleverser nos habitudes. Les petits panneaux d’affichage publicitaire de services – hôtel, restaurant, station-service – sont désormais interdits dans les communes de moins de 10 000 habitants, afin de lutter contre la « pollution visuelle » que constituent ces publicités.

Cette loi, votée en 2010 après avoir été âprement disputée, interdit ainsi les « pré-enseignes » sur pied (scellées au sol), annonciatrices d’activités qui, jusqu’ici, bénéficiaient d’une autorisation d’affichage dérogatoire pour « service rendu aux personnes en déplacement ».

Pendant des années, ces dérogations avaient été détournées, notamment par les enseignes de supermarchés, qui, en apposant un logo de pompe à essence, en profitaient pour faire leur publicité.

« Une signalétique conforme au code de la route »

L’interdiction a cependant ses exceptions. Les communes de moins de 10 000 habitants liées à de grandes unités urbaines ne sont pas concernées par la nouvelle législation. Par ailleurs, des dérogations restent possibles si les panneaux concernent des produits du terroir, ainsi que des monuments et activités culturels, ou encore des manifestations temporaires.

« Il ne s’agit pas d’empêcher les activités de se faire connaître, mais de remplacer ces panneaux par une signalétique conforme au code de la route ou à celle adoptée par la ville », explique Raymond Leost, administrateur à France Nature Environnement, la grande fédération environnementale qui bataille depuis des années sur la question de la publicité et des paysages.

En théorie, le maire doit porter plainte quand les panneaux ne sont pas retirés. Selon le maire de Sceaux Philippe Laurent, secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), « ça devrait bien se passer dans 90 % des cas. Tout ça devrait contribuer à assainir la situation ». Pour lui, il ne s'agit pas d'interdire tout. Quant aux grandes villes, le problème est en partie réglé avec la mise en place de « règlements locaux de publicité », dit-il.

Pour une autre source à l'AMF, « il ne faut pas raisonner en termes de sanctions »: « les choses vont se faire progressivement. L'idée c'est qu'il y ait moins de panneaux et des panneaux plus lisibles (...). On est plutôt dans la persuasion que dans le contrôle, même si ça viendra ».

« Un laisser-faire de l’Etat pendant 30 à 40 ans »

Pour autant, pour les associations environnementales, beaucoup reste à faire pour que s'applique le droit en matière d'affichage publicitaire, régi notamment par une loi de décembre 1979. « Pendant 30 à 40 ans, il y a eu un certain laisser-faire de l'Etat », souligne M. Leost. « Depuis deux ou trois ans, il faut noter un effort des services de l'Etat, et des panneaux ont été supprimés. Mais il y a encore des efforts à faire », ajoute-t-il, rappelant que ces dernières années, plusieurs dossiers ont été portés devant les tribunaux.

Au printemps 2014, un afficheur et un commerçant ont ainsi été condamnés par le tribunal d'instance de Mâcon pour des panneaux publicitaires illégaux. « Une goutte d'eau dans l'océan des inégalités », avait alors commenté l'association « Agir pour les paysages ».

 Mais si le législateur sera, par la force des choses, conciliant au départ, il faut savoir que les contrevenants risquent une amende administrative de 1.500 € et une sanction pénale de 7.500 € !

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