mercredi 29 mars 2006

Le conseil municipal

Ministère de l’Intérieur DGCL Guide du maire Ministère de l’Intérieur page : - 1 - Le CONSEIL MUNICIPAL Le corps municipal se compose du conseil municipal, dont le rôle essentiel consiste à régler par ses délibérations les affaires de la commune, du maire, organe exécutif, et de ses adjoints. Le fonctionnement du conseil municipal Les séances du conseil municipal Nombre et lieu des réunions (articles L. 2121-7 et L. 2121-9 du CGCT) Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur... [Lire la suite]
Posté par pressagny à 07:48 - - Commentaires [0] - Permalien [#]