Les trottoirs BIS

Les trottoirs

Si le ramassage des feuilles sur la voie publique reste du ressort de la Commune, il faut rappeler que le balayage du trottoir au droit de sa propriété incombe à chaque administré.

De même, lors des périodes de grand froid génératrices soit de gel ou de neige, chaque propriétaire d'un pavillon se doit de répandre du sel sur le trottoir et, le cas échéant, de dégager la neige vers la bordure du trottoir.

Obligation de déneigement des riverains

En cas de chute de neige ou de verglas, les riverains sont tenus de faire balayer ou gratter le trottoir, le revers du pavé ou l'aire piétonne devant chez eux.

En cas de chute de neige, les riverains sont tenus de faire balayer ou gratter le trottoir, le revers du pavé ou l'aire piétonne, sur toute la longueur de façade de leur immeuble, bâti ou non, sur une largeur suffisante pour permettre la circulation des piétons. Dans un même souci de sécurité publique, cette neige ne doit pas être jetée sur la voie publique, mais entassée sur le bord des trottoirs de manière à laisser libre un cheminement piéton. Les riverains demeurent responsables des accidents susceptibles de survenir. En cas de verglas, un bon état de passage devra également être maintenu sur les trottoirs et l'épandage de sable ou de sel est à la charge des riverains, dans ces mêmes conditions
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M.H.P.O Pressagny