Interdiction de vente d’alcool

Débits de boissons temporaires

  Une association qui désire ouvrir un débit de boissons au cours d’une manifestation doit obtenir une autorisation délivrée par le maire et déclarer l’ouverture du débit à la recette locale des impôts.

Le débit de boisson temporaire ne peut concerner que les boissons de la première ou de la deuxième catégorie.

• Première catégorie : boissons sans alcool.
• Deuxième catégorie : boissons fermentées mais distillées (vins, bières, cidre,...).

En revanche, dans certains établissements protégés, comme les établissements scolaires, de loisirs, de la jeunesse (stades, piscines, terrains de sport..), seule la vente de boissons sans alcool est autorisée.

Le paiement des droits de licence, lié à l’exploitation des débits de boissons temporaires, s’effectue une fois par an lors de la première manifestation, auprès de la recette des impôts compétente.

Les recettes sont soumises à la TVA, sauf si le débit de boissons temporaire est exploité dans le cadre d’une manifestation exonérée.

Interdiction de vente d’alcool

La vente de boissons alcoolisées est interdite dans les établissements « protégés » :

• établissements d’instruction publique; scolaires, de formation ou de loisirs de la jeunesse,
• stades, piscines, terrains de sports publics ou privés...

Débits de boissons permanents

La vente de boissons est régie par le Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme. Les associations peuvent exploiter des débits de boissons à condition qu’elles demandent et obtiennent une « licence de débits de boissons ».

Le code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme classe en effet les boissons en cinq groupes :

• 1er groupe : boissons sans alcool : eaux minérales, jus de fruits et légumes non fermentés, limonades, sirops, infusion, lait, café, thé...
• 2ème groupe : boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis, jus de fruits et légumes fermentés comportant 1 à 3 degrés d’alcool. Les distributeurs de boissons permettant la consommation immédiate sont considérés comme des débits avec consommation sur place.
• 3ème groupe : vins doux naturels autres que ceux du groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis, cerises ne titrant pas plus de 18 ° d’alcool pur.
• 4ème groupe : rhums, alcools provenant de la distillation de vin, cidres, poires ou fruits sans aucune addition d’essence, liqueurs édulcorées à raison d’un minimum de 400 grammes de sucre, glucose ou miel par litre et de 200 grammes pour les autres liqueurs et contenant au maximum 0,5 gramme d’essence par litre.
• 5ème groupe : les autres boissons alcoolisées. 
• ----------------------------------------------------------M.H.P.O Pressagny