TOUS LES CHEMIN MENNENT A ROME

Quand on parle de chemins, il est bon de différencier les types de chemins : chemins ruraux,

Chemins d'exploitation, chemins privés, forestiers… surtout si l'on veut ensuite s'intéresser à

La réglementation qui régit la circulation sur ces voies.

Voie communales

Une voie communale appartient au domaine public routier de la commune. Elle est

pratiquement toujours goudronnée. Les dépenses relatives à leur entretien font partie des

dépenses obligatoires mises à la charge des communes.

Les chemins ruraux

Un chemin rural est un chemin qui appartient au domaine privé de la commune. Il est ouvert

au public.

Leur entretien ne figure pas au nombre de travaux constituant une dépense obligatoire pour

les communes.

Sans décision du conseil municipal, ils ne sont protégés que s'ils sont inscrits au Plan

Départemental d'Itinéraires de Promenades et de Randonnées.

Les chemins d’exploitation

Un chemin (ou sentier) d'exploitation permet d'accéder à une exploitation ou de la traverser.

Ce chemin appartient en général aux propriétaires riverains et l'usage en est commun à tous

les intéressés.

L'usage de ces chemins peut être interdit au public (Art. L162_1 code rural) mais à défaut

d'interdiction, ils sont ouverts au public.

Chemins privés

Un chemin privé dessert une propriété privée. Il n'est pas ouvert à la circulation du public sauf

s'il est inscrit au PDIPR.

Chemins forestiers

Un chemin forestier permet d'accéder à un bois ou une forêt qui peuvent être des propriétés

privées, communales ou domaniales. Le chemin est régit par le code forestier.

En règle générale, il est ouvert au public uniquement s'il fait partie des chemins ruraux ou s'il

est inscrit au PDIPR. Si son accès est barré par un obstacle (chaîne, barrière en bois…), c'est

qu'il n'est pas ouvert à la circulation du public.

Chemins de halage

Un chemin de halage existait sur tous les cours d'eau domaniaux. Ce chemin permettait de

tracter les péniches sans moteur le long des fleuves ou canaux.

Uniquement ouvertes aux piétons, ces voies peuvent être accessibles aux cyclistes si les

collectivités signent avec Voies Navigables de France, qui en gère l'exploitation, des

conventions de partenariat.

Les plans Départementaux d’Itinéraires de Promenades et de Randonnées

Depuis la loi de 1983 sur la décentralisation, chaque département français doit créer son Plan

Départemental d'Itinéraire de Promenades et de Randonnées. Cette loi est transposée dans le

code de l'environnement à l’article L.361-1.

L'objectif de la loi est de favoriser la découverte des sites naturels et de paysages ruraux en

développant la pratique de la randonnée.

Un chemin classé dans le PDIPR devient inaliénable c'est-à-dire qu'il appartient au domaine

public (et non plus privé dans le cas d'un chemin rural).

Les plans Départementaux d’Itinéraires de Randonnées Motorisées PDIRM

Comme pour les PDIPR, les Départements doivent mettre en place un PDIRM et ceci est codifié dans le code de l'environnement à l’article.361-2 . Mais aucun n'a encore été voté actuellement sur le territoire français.

Les voies vertes

Une voie verte est réservée aux déplacements non motorisés ; c'est une voie le plus souvent goudronnée sur une ancienne voie de chemins de fer.

La liberté de circulation

La circulation sur toutes ces voies est gérée par différents codes français : code de

l'environnement – code rural – code forestier – code général des collectivités territoriales.

Un chemin rural est ouvert à la circulation publique.

Toute personne peut emprunter un chemin ou un sentier si son accès n'est pas barré par un obstacle ou si une signalisation ne lui interdit pas.

Et ça, que la personne soit à pied, en vélo, à cheval, en quad, moto ou 4x4 !

Les itinéraires de randonnées type GR empruntent le plus souvent des voies ouvertes à la circulation. Il est donc possible aux engins motorisés de les emprunter.

L’histoire des chemins

Cette ordonnance réforme la voirie des collectivités locales : elle impose un reclassement de la voirie communale.

Les voies communales deviennent du domaine public de la commune.

Les chemins ruraux deviennent du domaine privé de la commune.

Cette ordonnance explique peut-être la diminution du réseau de chemins sur le territoire français…

En effet, le chemin rural qui fait partie, après ordonnance, du domaine privé communal

devient aliénable et prescriptible dans les mêmes conditions que n'importe quel autre bien privé. La procédure d'aliénation d'un chemin rural est plus aisée après 1959.

Les chemins au fil du temps..

Puis dans les années 60-70, alors que se remodèle le territoire par des réorganisations parcellaires, les chemins ruraux perdent leur importance dans la circulation rurale. On assiste même à la disparition de nombreux chemins au profit des terres cultivées.

C'est le début de la disparition ou de l'embroussaillement des chemins ruraux qui perdent leur fonctionnalité.

C'est un peu plus tard, dans les années 80 que certains citoyens vont réinvestir les chemins.

Mais les chemins ont alors trouvé une autre fonctionnalité : la randonnée pédestre.

On est alors passé aux chemins loisirs.

C'est à cette époque qu'ils deviennent richesse patrimoniale.

Certaines associations refont vivre certains chemins oubliés.

La multiplicité des utilisateurs

De nos jours, les utilisateurs des chemins ruraux sont nombreux et variés. Les randonneurs pédestres ne sont plus les seuls à jalonner les chemins. Le sport de pleine nature a trouvé des adeptes ; on y trouve : des cavaliers, des motards, des vététistes, des quadeurs, des 4x4eur.

Cette variété d'acteurs amène des batailles de profit. Ce sont souvent des querelles entre randonneurs non motorisés (cyclistes, pédestres) et randonneurs motorisés.

Ces randonneurs motorisés ou non sont devenus des acteurs locaux impliqués et influents dans les décisions municipales. Mais pas toujours à bon escient, défendant souvent leurs propres intérêts avant ceux de la collectivité !

Les chemins et le role de la commune

Le maire et son équipe ont un grand rôle à jouer par rapport aux chemins et à ce qu'ils

représentent sur le territoire de la commune.

Connaissance des textes de lois

Le premier texte à connaître du moins dans ses grandes lignes (au moins l'article 1er !) est la Loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules dans les espaces naturels.

"en vu d’assurer la protection des espace naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’état, des département et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur."

Le hors piste est totalement interdit pour tout véhicule à moteur.

Tous les véhicules à moteur peuvent donc circuler sur toutes les voies publiques ouvertes à la circulation publique, même les chemins…

Tous, non…uniquement les véhicules immatriculés.

Un autre texte à connaître est la circulaire du 22 octobre 2007. relative aux motos de petite taille et aux quads utilisés sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public.

Les petites motos et les quads qui fleurissent dans les campagnes doivent être immatriculés pour pouvoir circuler ailleurs que dans une propriété privée.

Participation à l’éducation de ses citoyens

Les chemins ruraux sont devenus dans certaines communes un sujet de discorde.

Pourtant, un minimum de courtoisie et de respect entre les différents utilisateurs des chemins suffiraient !

C'est ce que demandent les fédérations des sports motorisés de plein air : Fédération Française de Motocyclisme – Fédération Française de Quads – Fédération Française de 4x4

Pourquoi les adhérents des différentes associations communales utilisatrices des chemins ne participeraient-ils pas à leur entretien ?

Des chartes existent, profitez de ces dernières pour fédérer des actions de restauration, de nettoyage… des chemins.

Sensibilisez les utilisateurs à ce qu'ils deviennent des utilisateurs éco responsables.

- Charte du promeneur en forêt (mais transposable au chemin) par l'ONF

- "Je roule nature" par la FFM

- Charte FFQ du quadeur

Pour ma part, je pense que certaines activités sur les chemins sont très difficilement

conciliables…Même avec beaucoup de courtoisie, un cheval risque de voir avec un mauvais oeil l'arrivée d'une moto ou d'un quad !

Préservation de son patrimoine

Le maire a des pouvoirs de police sur le territoire de la commune.

Et c'est pourquoi, il doit veiller à faire respecter la sécurité publique, la salubrité publique et la protection de l'environnement.

L’article L.2213-14 du code Général des Collectivités Territoriale  permet au maire de

réglementer ou d'interdire la circulation des véhicules sur certaines voies ou certains secteurs de la commune pour des motifs de tranquillité publique ou pour préserver l'environnement.

"Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l’accès de certaines voies ou de certaines portions de vois ou de certains secteurs de la commune  aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fin esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques." 

…Car il est vrai que les différents utilisateurs n'ont pas le même impact sur l'environnement !

Un chemin peut donc très bien être interdit à la circulation des véhicules motorisés. Dans ce cas, l'entrée du chemin est barrée par un obstacle et comporte une signalisation réglementaire.

Attention cependant à ne pas interdire tous les chemins ruraux à la circulation des véhicules motorisés sous prétexte qu'ils sont destructeurs d'écosystèmes !

Les randonnées motorisées (moto, quad, 4x4) sont des sports et ceux qui les pratiquent ne veulent pas être perçus comme les seuls sportifs destructeurs de milieux naturels.

Que pouvons-nous dire des terrains de football et de leur entretien ? Ne sont-ils pas eux aussi des destructeurs d'écosystèmes ?...

         la préservation des chemins comme démarche de développement durable.

Le développement durable est un autre mode de développement prenant en compte

l'environnement, le social et l'économie.

Développement d’un tourisme vert

Le "tourisme vert" ou "tourisme durable" est à la mode. On assiste, de nos jours, par souci de protection de la planète, à un développement du voyage à pied, à vélo…

Le lieu de vacances branché n'est plus la station balnéaire noire de monde mais plutôt le petit village rural qui pourra offrir de "l'authentique" !

Des chemins ruraux bien entretenus qui plus est recensés sur un dépliant à la mairie peuvent être un plus pour une petite commune dans le développement de ce tourisme.

Il y a donc des retombées économiques, du moins une vie à développer autour des chemins ruraux préservés.

De plus en plus, les habitants, associations, municipalités des territoires ruraux développent des activités de pleine nature, des sorties à thèmes, des structures d'accueil (gîtes, campings à la ferme ou ruraux) qui font découvrir les richesses de leur patrimoine, ce qui est positif.

Mais pour faire du "durable", il ne faut pas trop créer d'impacts négatifs !

Exemples : - La création de nouvelles aires de jeux bouleverse les écosystèmes.

- Les commerces de "produits du terroir" ne servent pas toujours la population

locale car ils sont trop chers.

Les retombées environnementales, sociales, économiques de chaque projet doivent être envisagées dans leur ensemble.

Création de chemin pédagogique

De nombreuses communes redonnent une autre dimension à des chemins sur leur territoire.

Plus que des lieux de randonnées, ils sont des lieux de préservation de la biodiversité et des lieux pédagogiques où les promeneurs vont réapprendre à se familiariser avec la flore locale.

Les promeneurs, car ces chemins ne sont pas ouverts aux véhicules motorisés…

Ces projets peuvent être lancés par des écoles, des associations locales ou la municipalité.

Ici, ce sont des locaux qui veulent valoriser, préserver leur milieu de vie.

La création de ces chemins pédagogiques peut être l'occasion de faire du lien social :

- développer les rencontres entre les jeunes du village et les plus anciens qui viendraient les

renseigner sur l'histoire du chemin et les plantes qu'on y trouve.

Organisation de débats autour des chemins

Comme je le disais plus haut, sur les chemins, on retrouve des utilisateurs très différents qui veulent, chacun, défendre leur bifteck !

La municipalité peut organiser des réunions avec tous ces utilisateurs pour trouver des

compromis sur l'usage de tel ou tel chemin.

Ce peut être l'occasion de commencer des réunions de démocratie participative.

Redonner aux chemins leur vraie valeur

Nous avons vu que les chemins avaient repris un peu de jeunesse avec le développement des randonnées.

Les chemins sont devenus des lieux de loisirs.

Mais pourquoi ne pas redonner le vrai sens des chemins : moyen de circulation. Dans un avenir pas très lointain où le pétrole deviendra une denrée vraiment rare, la voiture restera au garage pour les petits déplacements …

Dans la commune d'Ymare (76), des "liaisons vertes" se sont développées autour du sentier de découverte pour relier les quartiers entre eux.

Ce sentier a été créé en 2000 pour faire connaître le patrimoine naturel et architectural aux habitants de la commune.

C'est l'association CARDERE, spécialiste de l'éducation à l'environnement dans la région rouennaise qui a aidé les différents acteurs (école et municipalité) à concrétiser ce projet.

Le développement durable demande un vrai chamboulement dans nos modes de vie basés sur l'individualisme et la consommation, alors il faut innover et ne pas avoir peur d'être un peu farfelu, au début…

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------

M.H.P.O Pressagny

C.D.G27

Comments

[untel]

Le chemin qui longe la seine à pressagny l orgueilleux,est-il"chemin de halage" ou "voie communale" ?C'est bon à savoir en ce qui concerne l'entretien.Une suggestion de programme pour les nouveaux élus municipaux