2 avril 2015
VOS ARBRES TOMBENT SUR LA VOIE PUBLIQUE OU CHEZ VOTRE VOISIN
Que faire lorsque vos arbres tombent sur la voie publique ou chez votre voisin ? voie publique Vos arbres sont tombés sur des voies publiques à la suite d’un cas de force majeure La force majeur est invoqué dans les conditions suivantes : Evènement extérieur,...