Pressagny l'Orgueilleux, LE Pressagny Normandie

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 NOVEMBRE 2009 à 20h30

Présents : Mmes, Mrs, MENERAY, PEINIAU, BEASSE, DHORNE, LETONNELIER, COUSIN, MARRON, ARMAND, BERINGUER, CHICOT, BARDIN, LAURENT-LERAY, BOUCHERON-SEGUIN, DOUCHIN

Absentes : Mme BARDIN (pouvoir à M. CHICOT),

Secrétaire de séance : Mme PEINIAU

BUDGET ANNEXE POUR LE LOTISSEMENT COMMUNAL

Dans le cadre de la réalisation du lotissement communal il est obligatoire de créer un budget annexe. Le maire présente au conseil municipal une proposition de budget s’équilibrant en dépenses et en recettes :

- fonctionnement pour un montant de :     97 126,00 €

- investissement pour un montant de :       97 126,00 €

(détail joint en annexe)

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

MODIFICATION BUDGETAIRE POUR LA CREATION DU BUDGET ANNEXE

Dans le cadre de la création du budget annexe, une modification budgétaire doit être effectuée dans le budget principal.

Il convient de modifier les articles budgétaires suivants :

En recette au compte 2111 :             1 517,79 €

En recette au compte 2128 :                626,62 €

En dépense au compte 675 :             2 144,41 €

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

DELIBERATION MODIFICATIVE POUR LA SUBVENTION DGE CONCERNANT L’ASSAINISSEMENT EN TRAVERSE

Lors du dernier conseil municipal il avait été décidé de reporter la demande de subvention DGE au titre de l’année 2009 à l’année 2010 pour la réalisation d’assainissements en traverse sur des rues communales en raison d’incertitudes budgétaires .

Après différents contacts avec la Sous-préfecture, les précisions suivantes nous ont été apportées : nous sommes bien éligibles pour cette année, nous devrons commencer les travaux dans les deux ans et nous avons quatre ans pour les terminer.

Le maire propose, suite à ces nouvelles informations et sachant que nous n’avions pas été retenus en 2007 et 2008, une délibération modificative pour confirmer la demande la subvention DGE « au titre 2009 » pour les travaux suivants :

Chemin des Pieds Corbons : 39 707,00 € HT

Route du Val :                                   10 958,50 € HT

Ruelle de la Fosse :                3 230,00 € HT

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

DEMANDE DE SUBVENTION DGE 2010 POUR LA REPARATION DES MURS DU CIMETIERE

M. Beasse fait part de l’état de détérioration du portail et du mur du cimetière, plusieurs devis ont été demandés. Les premiers devis se situent entre 24 000 € et 29 000 € pour 120 m de mur plus le portail. Les réparations les plus urgentes concernent 25 m de mur + le portail pour un coût compris entre 6 400 € et 6 900 €.

Il est décidé d’envisager les travaux les plus urgents

Les travaux de réparation des murs d’un cimetière peuvent bénéficier d’une subvention DGE, le maire propose d’établir le dossier de demande de cette subvention au titre de l’année 2010.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

PRIX D’UN TERRAIN COMMUNAL A REVOIR

Le maire rappelle que sur les 5 terrains communaux à vendre, actuellement 1 terrain est vendu, 3 terrains sont en finalisation de vente et 1 terrain faisait l’objet d’une réservation.

Les personnes qui avaient « réservé » ce terrain se sont retirées, mais de « potentiels » acquéreurs nous ont fait une offre d’achat au prix de 90 000€ au lieu des 91 000€ décidés lors d’une précédente délibération.

Compte tenu de la conjoncture actuelle, du peu de candidats à l’acquisition, et également au fait que les acquéreurs éligibles du Pass-foncier ne seront subventionnés par la commune que de 3 000€ au lieu des 4 000€ prévus pour les premiers réservataires, le maire propose au conseil municipal d’accepter l’offre d’achat à 90 000 € du terrain lot n°1 du lotissement communal.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

DELIBERATION SUR LE CHOIX DU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES PAR LE CENTRE DE GESTION

Le Centre de Gestion, à l’issue d’une mise en concurrence de son contrat de groupe couvrant les obligations statutaires des collectivités et établissements publics vis à vis de leur agents a retenu DEXIA SOFCAP/CNP. D’autre part Groupama fait directement aux communes une proposition légèrement plus avantageuse. Le maire propose d’étudier cette nouvelle offre et de statuer sur le choix de l’organisme au prochain conseil municipal

AVIS SUR UNE DEMANDE DE PREEMPTION

Dans le cadre de la convention de surveillance et d’intervention foncière conclue entre la SAFER et la mairie, cet organisme nous fait part d’un projet de vente d’un terrain 3ha 63a 70ca appartenant à la société Langlois. Le maire a adressé un courrier à la SAFER pour manifester son intention de faire préemption après l’accord du conseil municipal. Il nous a été répondu que l’opération envisagée par la société GSM consiste en fusion-absorption. Elle se caractérise par une transmission universelle de patrimoine ne portant pas que sur des parcelles agricoles mais sur l’ensemble des éléments d’actif et de passifs. Dans ce cadre il n’est pas envisageable pour la SAFER d’exercer son droit de préemption et d’intervenir.

SECURISATION DE L’ACCES DE LA MARETTE

Il est possible de prolonger le fossé et le talutage de chaque coté du portique d’accès à la place devant la salle de la Marette d’une part ainsi que la mise en place de bornes métalliques verrouillables dans sol pour le passage près de la salle d’autre part. Des devis sont en cours.

L’achat et la pose d’un miroir au carrefour de la rue de laMarette et de RD 313, pour des raisons de visibilité et bien sûr de sécurité, est accepté à l’unanimité par le conseil municipal

POINT SUR LE FORAGE DE TERRAINS SUR LA COMMUNE

Le conseil municipal prend note que la société GSM a effectué, sur des terrains leur appartenant, des forages et que les résultats seront connus en principe fin de l’année. Le conseil municipal rappelle que le Plan d’Occupation des Sols n’autorise pas les carrières et qu’il n’est pas prévu de modifier le POS actuel dans ce sens.

MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Au cours de l‘exercice 2008 le titre de recette n°30 reçu au titre des amendes de polices a été pris en charge au compte 1332 au lieu d’être comptabilisés au compte 1342. Il convient donc d’ouvrir en opérations d’ordre budgétaire chapitre 041:

      - en dépense au compte 1332 :          - 5 868,00 €

      - en recette au compte 1242 :             + 5 868,00 €

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

1) Un courrier nous signale que Vernon et Gaillon sont maintenant reliées par voies pédestre sur la rive droite de la Seine et nous demande entre autre d’élargir le passage existant pour permettre une meilleure circulation VTT. La partie concernant Pressagny est déjà entretenue par les employés communaux et nous essaierons autant que faire se peut d’élargir ce chemin bordé de ronces dès que le temps le permettra.

2) Mr Letonnelier nous fait part de plusieurs demandes concernant l’affichage des ordres du jour et des comptes rendus des conseils municipaux dans les différents panneaux de la commune. Le panneau officiel est celui de la Mairie et ces informations sont également disponibles sur le site internet de la commune. Le conseil municipal est toutefois d’accord pour afficher l’ordre du jour et le compte rendu des conseils municipaux dans tous les panneaux.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2009 à 20h30

Présents : Mmes, Mrs, MENERAY, PEINIAU, BEASSE, LETONNELIER, MARRON, ARMAND, BERINGUER, BARDIN, LAURENT-LERAY, BOUCHERON-SEGUIN, DOUCHIN

Absentes : Mmes DHORNE, (pouvoir à Mme PEINIAU), COUSIN (pouvoir à M. LETONNELIER), CHICOT (pouvoir à M. MENERAY)

Secrétaire de séance : Mme DOUCHIN

RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRE POUR LES PROJETS DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT EN TRAVERSE

La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 31 juillet 2009 en Mairie de Pressagny l’Orgueilleux à 9h00 et a établi un rapport (copie jointe).

La société SODEREF a étudié les offres conformément à l’article 4.2 du règlement de consultation dans les conditions prévues à l’article 53 du code des marchés publics et a rendu son rapport d’analyse des offres (ci-annexé).

Le conseil municipal après discussion a décidé de suivre l’avis de la société SODEREF et de confier le marché des travaux à l’entreprise GAGNERAUD pour un prix total hors taxes de 88 105,00 € HT qui se décompose de la façon suivante :

Travaux subventionnés au titre du Conseil général

RD 313 : 34 209,50 € HT

Travaux subventionnables au titre de la DGE

Chemin des Pieds Corbons :        39 707,00 € HT

Route du Val :                                   10 958,50 € HT

Ruelle de la Fosse :                          3 230,00 € HT

Le conseil municipal autorise le Maire à engager les travaux d’assainissement en traverse de la RD 313 et de la ruelle de la Fosse.

Le conseil municipal demande le report des travaux du Chemin des Pieds Corbons et de la Route du Val en raison d’une disponibilité budgétaire qui ne sera effective qu’au solde du budget annexe du lotissement Coupet Travers. La demande de subvention DGE est également reportée.

DELIBERATIONS FISCALES A PRENDRE PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR APPLICATION EN 2010

Une circulaire préfectorale du 28 juillet 2009 nous indique que des délibérations peuvent être prises par les collectivités territoriales pour accorder des exonérations ou abattements en matière de fiscalité locale aux contribuables résidant sur leur territoire.

Après examen et discussion de cette circulaire, le conseil municipal décide de ne pas modifier la situation actuelle.

RENOUVELLEMENT BAIL LOCATION DU TERRAIN DU CENTRE EQUESTRE

Pour information, les loyers des années 2007 et 2008 sont en règlement judiciaire. Un plan de règlement de la dette a été établi et débutera à compter du 2/7/2010, le règlement aura lieu à raison de 10% de la dette par an.

Le bail commercial entre la commune et la SCI du Malassis a expiré le 31/8/2009. S’agissant d’un bail commercial d’une part et étant obligé d’avoir un bail pour percevoir les loyers, la commune est obligée de renouveler le contrat de location de la parcelle de terrain ZD 214.

En cas de non respect du plan de règlement ou de non paiement de loyer, la clause résolutoire du bail pourra être appliquée.

Le Maire demande au conseil municipal les pouvoirs pour établir le nouveau bail et l’acte de location.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de donner en location pour 9 ans renouvelables à la SCI du Malassis la parcelle de 12 880 m² cadastrée ZE 214, moyennant un loyer annuel de 634 € révisable tous les ans en fonction de la variation de l’indice national du coût de la construction publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.

DELIBERATION SUR CREATION D’UN BUDGET ANNEXE POUR LE LOTISSEMENT COMMUNAL

N’ayant pas encore tous les éléments pour la constitution du budget annexe, celui-ci sera présenté lors de la prochaine réunion de conseil.

DISPOSITIONS A PRENDRE CONCERNANT LES GENS DU VOYAGE

Fin août, début septembre, des gens du voyage se sont installés sur le terrain communal salle de la Marette. Après avoir contacté la sous-préfecture et la gendarmerie, le Maire a décidé de négocier une durée de séjour. Ce délai de moins de 10 jours a été respecté. La Commune n’ayant pas de structure adaptée pour l’accueil des gens du voyage, le conseil demande à la commission d’urbanisme d’étudier un aménagement pour les terrains communaux de la salle de la Marette afin d’en interdire l’accès.

POINT SUR LA VENTE DES TERRAINS

La vente du 2^ème terrain individuel est sur le point d’être conclue, la rédaction des actes notariés sont en cours chez le Notaire. Les deux lots faisant partie du lotissement seront traités à la suite.

DEMANDE D’IMPLANTATION DE MIROIRS POUR CIRCULATION ROUTIERE

Le conseil émet un avis favorable à la demande du propriétaire situé au 10 ter route des Andelys d’implanter un miroir pour la circulation. Un courrier lui sera adressé pour lui rappeler les règles à respecter et responsabilités engagées.

D’autre part, une étude est demandée à la commission urbanisme sur l’implantation d’un miroir au niveau du croisement de la rue de la Marette et de la route des Andelys.

AMENAGEMENT POUR EAUX PLUVIALES SALLE DE LA MARETTE

Lors de fortes pluies, les eaux pluviales s’écoulent de la place située entre les habitations et la salle de la Marette vers une propriété, causant parfois des infiltrations dans la cave.

Il est possible de pallier à ce problème en intervenant sur le regard d’un puisard récupérant les eaux pluviales d’habitations et qui est situé sur la place.

Le conseil est d’accord pour effectuer ces travaux.

QUESTIONS DIVERSES

1) M. BEASSE informe le conseil sur les difficultés qu’il rencontre pour contacter l’entreprise chargée de l’éclairage public

2) En réponse à une question d’un conseiller sur les travaux effectués par les employés communaux, l’adjoint responsable rappelle les travaux réalisés ces dernières semaines, parmi ceux-ci la mise en place d’un chalet à l’école, la pose d’anti pince doigts, le débroussaillage du chemin de la Cavée et du chemin de Halage, la mise en peinture des abris bus et du local France Télécom (tagués) en plus des travaux classiques d’entretien de la commune concernant les espaces verts et les bâtiments.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2009 à 20h30

Présents : Mmes, Mrs, MENERAY, BEASSE, DHORNE, LETONNELIER, MARRON, ARMAND, BERINGUER, BOUCHERON-SEGUIN, DOUCHIN

Absentes : Mmes COUSIN (pouvoir à Mme DOUCHIN), PEINIAU (pouvoir à Mme DHORNE), TEISSEIRE (pouvoir à M. MENERAY), CHICOT (pouvoir à M. LETONNELIER), BARDIN, LAURENT-LERAY

Secrétaire de séance : Mme BOUCHERON-SEGUIN

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de contracter auprès du Crédit Agricole de Normandie-Seine une ouverture de crédit à court terme de 60 000 Euros destinée à faciliter l'exécution budgétaire. Il expose que ce concours permettra de mieux maîtriser les flux financiers, d'envisager un assouplissement des rythmes de paiements et d'éviter une mobilisation trop précoce des emprunts budgétés.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré :

Décide de demander au Crédit Agricole Normandie-Seine aux conditions de taux fixées à la date de signature du contrat, l'attribution d'une ouverture de crédit à taux variable sur Index T4M (mois M-1) soit sur la base de l'Index de mai 2009 valeur de l'Index : 0,7649% - taux d'intérêts calculé sur cette base : 1,6149 %. Les utilisations de ce concours seront remboursées au gré de la commune.

Prend l'engagement pendant toute la durée de l'ouverture de crédit de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoins, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et le remboursement des fonds utilisés.

Confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de la Commune pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les opérations qui y sont insérées.

DEGRADATIONS AU STADE ET A LA SALLE DE LA MARETTE

Les lumières extérieures de la salle de la Marette ont été vandalisées, dans l’immédiat, un globe seulement sera remplacé (valeur 350 €), à savoir que chaque ampoule coûte 200 €.

Le grillage du stade a de nouveau été découpée et la serrure des locaux du stade de foot fracturée, des boissons ont été volées et du petit matériel a été cassé. Une plainte a été déposée auprès de la Gendarmerie d’Ecos.

PARKING DU CIMETIERE

Le parking du cimetière n’est pas accessible aux véhicules des Pompes Funèbres pour réaliser les travaux, une réflexion sera faite sur la possibilité d’en améliorer l’accès.

ELAGAGE DES BORDS DE SEINE

Un devis a été demandé pour l’élagage d’un arbre en bord de seine (1 638 €), cette opération coûteuse est reportée à une date ultérieure, car après expertise, il s’avère que le système racinaire est sain et que cet élagage peut attendre sans aucun danger. Un autre devis sera également demandé.

D’autres arbres situés Sente de la Cavée nécessitent par contre un élagage rapide, car ils empiètent énormément sur la propriété d’un particulier, la décision sera prise après réception des devis.

PERMANENCES DE LA MAIRIE

Les permanences de la Mairie pour l’été auront lieu les :

Mardi 7 juillet de 16h30 à 19h00                  Jeudi 6 août de 14h30 à 16h00

Jeudi 16 juillet de 14h30 à 16h00                 Mardi 11 août de 16h30 à 19h00

Samedi 25 juillet de 10h00 à 11h30              Jeudi 20 août de 14h30 à 16h00

Jeudi 30 juillet de 14h30 à 16h00                 Mardi 25 août de 16h30 à 19h00

VENTE DES TERRAINS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le dossier du lotissement et terrains communaux actuellement en cours, les dossiers des acquéreurs sont arrivés chez le notaire. Afin de régulariser les actes de vente, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.

En conséquence le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes de vente au nombre de 4 au profit des accédants à la propriété ou de la société intervenante dans le cadre du Pass Foncier, moyennant le prix HT :         Lot n°1 → 91 000 €

                                   Lot n°2 → 82 000 €

                                   Lot n°3 → 82 000 €

                                   Terrain B → 87 000 €

Les prix de ces terrains ont fait l’objet de la délibération n° 23-2008 en date du 15 mai 2008.

QUESTIONS DIVERSES

1) Depuis le 24 juin 2009, les demandes de passeport ne doivent plus être déposées à la Mairie de Pressagny l’Orgueilleux, mais dans des mairies où sont implantées une ou plusieurs stations d’enregistrement des données (appelées Dispositif de Recueil DR) Les mairie les plus proches sont : Vernon, Gaillon, Les Andelys, etc.…, la liste est disponible sur le site de la Mairie (www.pressagny-l-orgueilleux.a3w.fr)

2) Les effectifs pour la rentrée 2009-1010 sont de 50 élèves à l’école de Pressagny l’Orgueilleux et de 70 élèves à l’école de Notre Dame de l’Isle.

3) Mme DHORNE fait le compte rendu de l’assemblée générale de l’APAC (aide aux personnes âgées du canton) il y a actuellement 6 bénéficiaires sur la commune.

4) La Fête de la Peinture a encore connu un beau succès cette année.

5) Le Club de Loisirs de Pressagny crée une section Gym Senior (+ de 70ans), une porte ouverte aura lieu le 8 septembre de 18 h à 20 h.
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M.H.P.O Pressagny

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2009 à 20h30

Présents : Mmes, Mrs, MENERAY, PEINIAU, BEASSE, DHORNE, LETONNELIER, MARRON, ARMAND, BERINGUER, TEISSEIRE, CHICOT, BARDIN, BOUCHERON-SEGUIN, LAURENT-LERAY

Absentes : Mmes DOUCHIN (pouvoir à M. MENERAY) COUSIN

Secrétaire de séance : Mme LAURENT-LERAY

ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE LA MISE A JOUR DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE DE L’EXPLOITATION INSTALLEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL PAR LA SOCIETE PLASTIC OMNIUM VERNON

Monsieur le Maire Adjoint expose aux membres du Conseil municipal que, par arrêté du 23 mars 2009, Monsieur le Préfet de l’Eure a prescrit une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la Société Plastic Omnium Vernon en vue de la mise à jour de la situation administrative de l’exploitation sise zone industrielle à Saint-Marcel

L’enquête publique se déroule pendant 1 mois, du 27 avril 2009 au 27 mai 2009.

Pendant le délai d’enquête publique, le dossier comprenant notamment l’étude d’impact et l’étude des dangers, est déposé à la Mairie de Saint-Marcel où toute personne pourra le consulter aux jours et heures habituelles d’ouverture, et, formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Conformément aux dispositions de l’article R.512-20 du Code de l’environnement, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation présentée par la société Plastic Omnium de Vernon.

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- Emet, à l’unanimité, un avis favorable à la demande d’autorisation présentée par la Société Plastic Omnium Vernon en vue de la mise à jour de la situation administrative de l’exploitation sise zone industrielle à Saint-Marcel.

Sous réserve de :

- Le respect des normes en matière de rejet atmosphérique des COV.

- La mise en conformité concernant les émissions sonores de nuit.

- La mise en conformité des eaux d’incendies.

ENQUETE PUBLIQUE EN VUE D’EXPLOITER UN ETABLISSEMENT DE FABRICATION D’ELEMENTS MECANIQUES POUR L’AERONAUTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL PAR LA SOCIETE GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS

Monsieur le Maire Adjoint expose aux membres du Conseil municipal que, par arrêté du 27 mars 2009, Monsieur le Préfet de l’Eure a prescrit une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la Société Goodrich Actuation Systems sas en vue d’exploiter un établissement de fabrication d’éléments mécaniques pour l’aéronautique sur le territoire de la commune de Saint-Marcel.

L’enquête publique se déroule du 12 avril 2009 au 27 mai 2009.

Pendant le délai d’enquête publique, le dossier comprenant notamment l’étude d’impact et l’étude des dangers, est déposé à la Mairie de Saint-Marcel où toute personne pourra le consulter aux jours et heures habituelles d’ouverture, et, formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Conformément aux dispositions de l’article R.512-20 du Code de l’environnement, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation présentée par la société Goodrich Actuation Systems sas.

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- Emet, à l’unanimité, un avis favorable à la demande d’autorisation présentée par la Société Goodrich Actuation Systems sas en vue de la fabrication d’éléments mécaniques pour l’aéronautique sur le territoire de la commune de Saint-Marcel.

Sous réserve de :

- Le respect des normes en matière de rejet atmosphérique des COV.

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L’AUGMENTATION DE LA CAPACIT2 DE PRODUCTION DE L’UNITE DE FABRICATION DE PRODUITS AGROPHARMACEUTIQUES SOUS FORME DE PEPITES DE SON SITE DE SAINT-PIERRE-LA-GARENNE PAR LA SOCIETE SYNGENTA PRODUCTION FRANCE

Monsieur le Maire Adjoint expose aux membres du Conseil municipal que, par arrêté du 16 avril 2009, Monsieur le Préfet de l’Eure a prescrit une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la Société Syngenta Production France relative à l’augmentation de la capacité de production de l’unité de fabrication de produits agro pharmaceutiques sous forme de pépites de son site de Saint-Pierre-La-Garenne

L’enquête publique se déroule du 1^er mai au 16 juin 2009.

Pendant le délai d’enquête publique, le dossier comprenant notamment l’étude d’impact et l’étude des dangers, est déposé à la Mairie de Saint-Pierre-La-Garenne où toute personne pourra le consulter aux jours et heures habituelles d’ouverture, et, formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Conformément aux dispositions de l’article R.512-20 du Code de l’environnement, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation présentée par la société Syngenta Production France.

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- Emet, à l’unanimité, un avis favorable à la demande d’autorisation présentée par la Société Syngenta Production France relative à l’augmentation de la capacité de production de l’unité de fabrication de produits agro pharmaceutiques sous forme de pépites de son site de Saint-Pierre-La-Garenne.

DELIBERATION SUR LA DELEGATION AU CENTRE DE GESTION DE LA PASSATION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE

Le Maire expose :

- L’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le Conseil après en avoir délibéré décide que la Commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption.

- Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 3 ans, à effet au 1^er janvier 2010

- Régime du contrat : capitalisation

DELIBERATION POUR L’ASSAINISSEMENT EN TRAVERSE SUR LA RD313

Le maire rappelle que dans le cadre des crédits consacrés par le Conseil Général, le dossier présenté pour les travaux d’assainissement en traverse sur la RD 313 avait été retenu en phase de pré-programmation.

Pour l’étape suivante, la phase de programmation, il a été fourni un dossier technique d’avant projet détaillé accompagné de la convention de travaux proposée par le Département et signée pour le maire.

Au vu des projets et dossiers établis le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de faire procéder aux travaux d’assainissement en traverse sur la RD 313 en 2009 pour le coût maximum de 50 858,76 € .ces travaux sont inscrits au budget 2009 et ne seront effectivement commandés qu’après acceptation de la demande de subvention auprès du Conseil Général

POINT SUR LES MISES EN CONFORMITE DE L’ECOLE ET DE LA SALLE DE LA MARETTE

Suite aux rapports émis par la société SOCOTEC concernant les contrôles de sécurité de l’école et de la salle de la Marette des travaux de mise en conformité de ces locaux ont été réalisés.

Les principales interventions ont été : le changement du disjoncteur des armoires différentielles et de quelques disjoncteurs sur des départs divisionnaires

DIAGNOSTICS DES ASSAINISSEMENTS DES BATIMENTS COMMUNAUX

Suite aux contrôles réalisés par VEOLIA sur les assainissements des bâtiments communaux nous avons :

- 2 installations classées D (Salle de la Marette, Mairie)

- 1 installation classée C (Vestiaire du Stade)

- 1 installation classée B (Ecole)

Les diagnostics engagés par le SPANC au niveau de la Communauté de Communes EPTE VEXIN SEINE ne sont pas terminés. Le SPANC n’a pas encore mis en place sa politique d’engagement d’aide à la mise en conformité et les réhabilitations seront effectuées dès que celle-ci sera définie

AVANCEMENT DES TERRAINS COMMUNAUX

La première tranche des travaux du lotissement communal Coupet Travers est terminée.

Des permis de construire sur deux des trois terrains ont été déposés et accordés.

La situation actuelle est :

- 1 terrain communal individuel est vendu avec permis de construire accordé

- 1 terrain communal individuel fait l’objet d’une réservation avec permis de construire accordé

- 2 terrains du lotissement communal font l’objet d’une réservation avec permis de construire accordés

-  1 terrain du lotissement communal fait l’objet d’une réservation mais le permis de construire n’est pas encore déposé

Les actes de ventes sont en cours d’établissement pour les achats de 3 terrains par GILE 1% dans le cadre du PASS FONCIER

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AUX BOUCHES MANON

Le SIEGE nous a informés que nous étions retenus pour la réalisation des travaux d’enfouissement de réseaux des BOUCHES MANON dans la programmation 2009.

Il nous informe également que ces travaux pourront réalisés cette année et facturés en 2010

La part communale des coûts de ces travaux s’élève à :

- 20 066.89 € pour l’éclairage public

- 15 050,17 € en paiement comptant pour le renforcement et l’enfouissement du réseau de distribution électrique

- 10 033.5 € + la TVA à rembourser au SIEGE 3 277,6 € pour l’enfouissement des réseaux téléphonique.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la réalisation de ces travaux en 2009 avec une facturation en 2010 et par conséquent les montants de ceux-ci seront inscrits au budget 2010.

SUBVENTION AU TITRE DE LA DGE POUR LE CHEMIN DES PIEDS CORBONS, DE LA RUE DE LA FOSSE ET DE LA ROUTE DU VAL

Un courrier de la Préfecture nous signale que le projet pour l’assainissement en traverse rue des Pieds Corbons, rue de la Fosse et route du Val a été retenu à la programmation 2009 dans le cadre d’une possibilité de subvention au titre de la DGE.

Nous devions répondre avant le 1^er juin mais devant l’impossibilité de tenir ce délai et après contact téléphonique avec la Sous Préfecture, un courrier a été envoyé dans lequel nous engageons à fournir les devis et nous positionner sur la réalisation de ces travaux pour fin septembre.

QUESTIONS DIVERSES

Pour les élections Européennes du 7 juin 2009 le bureau de vote sera ouvert de 8 heures à 19 heures

Les personnes devant tenir le bureau de vote par tranche de 2 heures ont été désignées

Un problème de lumière dans l’arrière cuisine de la salle de la Marette a été signalé, les actions de réparation ont été engagées

-Pas de permanence à la mairie le samedi 23 mai 2009

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2009 à 20h30

Présents : Mmes, Mrs, MENERAY, PEINIAU, DHORNE, LETONNELIER, COUSIN, MARRON, ARMAND, BERINGUER, TEISSEIRE, CHICOT, BARDIN, BOUCHERON-SEGUIN, LAURENT-LERAY, DOUCHIN

Absents : Mmes, Mrs, BEASSE (pouvoir à M. MENERAY)

Secrétaire de séance : Mme BARDIN

DELIBERATION POUR L’ENFOUISSEMENT ET LE RENFORCEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET FRANCE TELECOM PAR LE SIEGE

Les prévisions budgétaires pour l’année 2009 ne permettent pas de réaliser les opérations d’enfouissement, de renforcement des réseaux électriques et de France Télécom par le SIEGE. Le conseil décide d’adresser une demande au SIEGE afin de solliciter une réalisation des travaux durant le dernier trimestre 2009 avec paiement en 2010.

AVENANT AU MARCHE CONCERNANT LES TRAVAUX REALISES AU LOTISSEMENT COUPET TRAVERS

Un avenant au marché concernant les travaux du lotissement Coupet Travers doit être signé avec la société EURE TP, suite à la demande de réaliser les travaux de voirie en deux phases, le coût de cette opération s’élève à 6 014.61 € TTC. Le conseil accepte à l’unanimité que le Maire signe cet avenant.

REMBOURSEMENT ANTICIPE DU FCTVA

Un courrier de la Préfecture annonce la possibilité de bénéficier du remboursement anticipé de la FCTVA dûe au titre de 2008 pour les collectivités s’engageant, par convention avec le représentant de l’Etat dans le département, à augmenter leurs dépenses d’équipement en 2009 par rapport à une moyenne de référence établie à partir des dépenses réalisées sur les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007. Ces moyens de référence sont calculés sur la base des dépenses inscrites aux comptes 20, 21 et 23 des budgets. Afin de bénéficier de cette mesure, la collectivité doit s’engager à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009. Malheureusement, la commune n’entre pas dans ces conditions, le conseil renonce donc à bénéficier de cette mesure.

INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

La circulaire ministérielle du 8 janvier 1987, relative à ’indemnité de gardiennage des églises communales est revalorisée en 2009 à hauteur de 0,79 %. L’indemnité de gardiennage de l’église est actuellement de 443 €, le conseil décide d’appliquer cette mesure et porte cette indemnité à 447 € à 14 voix pour et 1 voix contre

TAUX UNITAIRE DES VACATIONS FUNERAIRES

La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la légalisation funéraire modifie le code général des collectivités territoriales sur la réforme des vacations funéraires. Les opérations de surveillances mentionnées à l’article L 2213-14 donnent seules droit à des vacations dont le montant est fixé à 20 € par décision à l’unanimité du conseil municipal. Ces vacations seront versées à la recette municipale.

DUREE D’AMORTISSEMENT DES OPERATIONS INSCRITES A L’ARTICLE 20415

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la perception a rappelé que les dépenses mandatées en compte 20.. immobilisations incorporelles (202-203..-204..-205) n’ont pas un caractère d’investissement et doivent être régularisées, soit par un transfert à un compte 213.. lorsqu’il s’agit d’études avant travaux, soit par un amortissement. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de déterminer la durée d’amortissement pour certaines catégories d’immobilisations incorporelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité fixe :

-          A 2 ans la durée d’amortissement pour les logiciels (article 205)

-          A 2 ans la durée d’amortissement pour les frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme (article 202)

-          A 5 ans la durée d’amortissement pour les frais détudes (articles 2031 et 2033)

-          à 5 ans la durée d’amortissement aux subventions d’équipement aux personnes de droit privé (article 2042)

-          à 15 ans la durée d’amortissement aux subventions d’équipement des groupements de collectivités (article 20415)

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EVS

M. le Maire fait le compte rendu de l’assemblée générale de la communauté de communes EVS, notamment du compte administratif et du SPANC.

FACTURES D’INVESTISSEMENT A REGLER AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009

Le conseil décide le mandatement des factures suivantes relatives aux travaux d’aménagement du lotissement Coupet Travers réalisés par la société EURE TP dans le cadre du marché avant le vote du budget primitif 2009 :

-          facture n° 08-12-40 pour un montant de 19 165.90 € TTC

-          facture n° 09-01-25 pour un montant de 21 206.40 € TTC

CREATION D’UN BUDGET ANNEXE

La réglementation prévoit que la création d’un lotissement communal doit être réalisée dans le cadre d’un budget annexe. Le conseil décide donc d’appliquer cette mesure et de demander la création d’un budget annexe pour cette opération pour l’année 2009.

QUESTIONS DIVERSES

1)      Mme Peiniau fait le compte rendu de la réunion du Catenai afin de choisir un prestataire.

2)      M. Chicot annonces les opérations en cours dans le cadre de sa commission :

-          la Fête de la peinture qui aura lieu sur la place de la Mairie

-          le Bulletin municipal 2009,

-          les portes ouvertes des églises auront lieu le 16 août 2009,

-          les Pressecagniens s’exposent le 18 octobre 2009,

3)      M. Chicot fait part de la réunion aux Andelys pour le transport scolaire, 1682 élèves du secondaires utilisent le car, le coût de la carte s’élève à 46 €

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M.H.P.O Pressagny

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2009 à 20h30

Présents : Mmes, Mrs, MENERAY, PEINIAU, BEASSE, DHORNE, LETONNELIER, COUSIN, MARRON, BERINGUER, CHICOT, BOUCHERON-SEGUIN, LAURENT-LERAY, DOUCHIN

Absents : Mmes, Mrs, TEISSEIRE, ARMAND, BARDIN (LAURENT-LERAY)

Secrétaire de séance : M. CHICOT

DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU COMITE LOCAL D’INFORMATION ET DE CONCERTATION DE L’ETABLISSEMENT SNECMA DE VERNON (CLIC)

La commune doit désigner un représentant auprès du comité local d’information et de concertation de l’établissement SNECMA de Vernon (CLIC), car elle est dans le périmètre PPRP (Plan de Prévention de Risques Technologiques), M. BEASSE est volontaire, le conseil accepte à l’unanimité.

DELIBERATION POUR LA VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL

Une promesse de vente a été signée le 3 juillet 2008 pour la vente du terrain communal référence cadastrale ZB 302, 306 et 309 à M. et Mme CREVEL, la signature de la vente définitive a été signée le 30 décembre 2008 chez le Notaire. La recette du prix de vente est de 93 000 € et sera inscrite au budget 2009.

Le conseil accepte à l’unanimité.

ATTRIBUTION DU NOM DE LA RUE DU LOTISSEMENT HAREL

Après consultation de la population pour le choix du nom de rue du lotissement Harel, les résultats sont les suivants :

-          6 bulletins : Valentine Tessier

-          5 bulletins : Egly

-          31 bulletins : Cailloutin

Le conseil accepte à l’unanimité de baptiser cette nouvelle rue :

-          Rue du Cailloutin

RESULTATS DU RECENSEMENT DE LA POPULATION APPLICABLE AU 1^ER JANVIER 2009

Les résultats du recensement applicables au 1^er janvier 2009 sont les suivants :

-          725 habitants (population municipale)

-          26 à part (étudiants, etc…)

Soit un total de 751. Le nombre d’habitants sera actualisé tous les ans grâce à des études statistiques.

POINT SUR LE TRAVAUX DU LOTISSEMENT COUPET TRAVERS

Les travaux du lotissement Coupet Travers ont débutés mi-décembre pour ce qui concerne le terrassement pour l’écoulement des eaux pluviales, et la viabilisation. Ces travaux devraient être terminés fin janvier.

DATES PREVISIONNELLES DES PROCHAINES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

-          13 mars          - 04 septembre

-          24 mars          - 06 novembre

-          19 mai             - 18 décembre

-          26 juin             - 22 janvier 2010

QUESTIONS DIVERSES

1)      Une entreprise propose un concert de gospel sur la commune, le conseil refuse à l’unanimité.

2)      L’enfouissement des réseaux n’a pas été retenu par le SIEGE pour l’année 2009, contrairement à ce qui avait été décidé lors de la réunion préparatoire de programmation 2009 à Ecos. Un courrier sera envoyé au Président pour avoir de plus amples précisions.

3)      Un courrier de l’Académie précise les modalités de mise en place de l’accueil minimum en cas de grève des enseignantes.

4)      Des dégradations sont encore à déplorer sur la commune, le Maire a déposé une plainte auprès de la Gendarmerie.

5)      Le 14 mars l’Evêque d’Evreux, Monseigneur Christian NOURRICHARD doit passer à Pressagny l’Orgueilleux afin de rencontrer les chrétiens du village.

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M.H.P.O Pressagny

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2008 à 20h30

Présents : Mmes, Mrs, MENERAY, PEINIAU, BEASSE, DHORNE, LETONNELIER, COUSIN, MARRON, ARMAND, BERINGUER, TEISSEIRE, CHICOT, BARDIN, BOUCHERON-SEGUIN, LAURENT-LERAY, DOUCHIN

Absents : Mmes, Mrs,

Secrétaire de séance : M. BERINGUER

POINT SUR LA VENTE DES TERRAINS COMMUNAUX

La signature de la vente d’un terrain à bâtir aura lieu courant décembre 2008, pour ce qui concerne les 4 autres terrains des réservations ont été déposées.

DELIBERATION POUR TRAVAUX DIFFERES DU LOTISSEMENT COUPET TRAVERS

Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser les travaux de création du lotissement Coupet Travers en 2 phases (cf. permis d’aménager PA 027 477 07 A0481-01), afin que la vente du 1^er terrain permettre le règlement du coût des travaux. Le coût de ce fractionnement s’élève à 4 549 €.

Ce qui porte le prix total de l’opération du lotissement à 142 283,34 € (montant actualisé au dernier indice connu du 01/07/2008).

Le conseil accepte à l’unanimité.

DELIBERATION POUR EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE DES TERRAINS DU COUPET TRAVERS

Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux de distribution publique d’électricité pour le lotissement du Coupet Travers, le SIEGE est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.

La participation financière de la commune s’élève à 70% du coût réel HT des travaux et est estimée à : 5 852,84 €. Le solde et la taxe sur la valeur ajoutée, sont pris en charge par le syndicat.

Le conseil accepte à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EVS

Le Maire rend compte au conseil municipal de la modification de l’article 3 Compétences Optionnelles concernant la construction, création, entretien et fonctionnement des équipements socioculturels, sportifs et d’enseignement, 6^ème alinéa des statuts suite à l’assemblée communautaire du 30 octobre 2008.

Il donne lecture de la modification comme suit :

- Organisation et délégation d’organisation de manifestations théâtrales, musicales et culturelles selon un programme défini annuellement par l’assemblée générale.

Et demande leur avis.

Après en voir délibéré, le conseil municipal donne son accord à la modification de l’article 3 des statuts.

MODIFICATIONS BUDGETAIRES

Les prévisions budgétaires n’étant pas suffisantes au chapitre 11, il convient de modifier les articles budgétaires comme suit :

Chapitre 011 – Charges à caractère général:                               + 6 000 €

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement :             - 6 000 €

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement :        - 6 000 €

D’autre part, il convient également de modifier les articles budgétaires suivants, au vu du coût des travaux de l’extension électrique du Coupet Travers :

Article 20415 – Groupement de collectivités :                     + 5 855 €

Article 2151 – Réseaux de voirie :                                        - 11 585 €

Le conseil accepte à l’unanimité des modifications budgétaires.

REPONSE DU CONSEIL GENERAL AU SUJET DE LA RESERVE FONCIERE N° 8 DU POS

Suite à la délibération du 19 septembre 2008 dans laquelle la commune décide de renoncer à la réserve n° 8 du POS, sous réserve que le Département y renonce définitivement, le contrôle de légalité de la Sous-Préfecture des Andelys, par un courrier parvenu en Mairie le 30 octobre 2008, nous informe que cette décision nécessite une modification du POS, ce qui entraîne une enquête et une insertion dans un journal local.

Le Département nous a confirmé par courrier du 25 septembre 2008 qu’il renonçait définitivement à cette réserve foncière. Le conseil municipal prend acte qu’il devra modifier le Plan d’Occupation des Sols

SERVICE D’ACCUEIL EN CAS DE GREVE DES ENSEIGNANTS

La compétence garderie de la commune étant attribuée à la Communauté de Communes EVS, en cas de grève des enseignantes, un accueil serait mis en place pour les enfants par cette compétence conformément à la loi.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU SYNDICAT D’EAU DU CATENAI

Mme BARDIN, fait le compte rendu de la réunion du Syndicat d’Eau du Catenai où^la question du regroupement au plan du Département des Syndicats d’Eau a été évoquée. Le Conseil Général incite en effet à un regroupement des petits Syndicats d’Eau dans une perspective annoncée de mutualisation de la ressource en eau et de la rationalisation du prix de l’eau. Le Syndicat du Catenai peut se prévaloir d’une eau de qualité, d’un prix inférieur aux prix pratiqués par les structures environnantes. En outre, afin de répondre aux directives relatives à la sécurisation de la ressource en eau, le Syndicat du Catenai a décidé avec l’aide technique de la DDA de lancer des travaux de sécurisation des réservoirs et autres travaux dont certains relèvent des attributions du fermier VEOLIA. Par ailleurs, une étude a été demandée à la DDA sur une interconnexion de secours soit avec Eure-Madrie-Seine (nouveau puits à Port-Mort) soit avec le Syndicat du Vexin Normand, soit un achat d’eau en cas de besoin, soit l’étude d’un nouveau forage. Les services du Département ont décidé de lancer une étude financée en totalité par le Département afin d’étudier l’intérêt financier et technique d’un regroupement par les Syndicats. Les communes membres du SAEP du Catenai doivent se prononcer sur l’intérêt de se regrouper et de s’engager dans cette étude.

Après en voir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal se déclare défavorable à adhérer à un regroupement des Syndicats d’Eau et donc ne participera à l’étude envisagée par le Conseil Général.

POINT SUR LES ACTIONS DE SECURITE

Afin de permettre une meilleure visibilité au  croisement de la route du Val et de la rue de la Marette, les panneaux entrée et fin de commune ont été déplacés, une taille des arbustes est envisagée. D’autre part des panneaux de rappel de la vitesse de 50 km/h ont été mis en place.

De la peinture sera appliquée sur la bordure de sécurité dans le virage de la RD 313, et une demande de marquage au sol dans le virage de la rue Harel au Chemin des Pieds Corbons sera faite auprès de la Communauté de Communes EVS qui en a la compétence.

CONTRAT BAIL PHOTOCOPIEUSE

Le contrat bail de la photocopieuse de la Mairie arrivant à son terme, le Maire propose son remplacement par un matériel plus performant (photocopieur couleur, imprimante, scanner, fax) auprès de la société Konica Minolta pour un budget trimestriel total de 521,25 €. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

REGLEMENT ET TARIF DE LA SALLE DE LA MARETTE

Le règlement de la salle de la Marette a été modifié afin de préciser les modalités de stationnement et de limiter le bruit lors des réceptions, ce qui occasionne une gêne pour les riverains.

Le conseil municipal décide de fixer à compter du 1^er janvier 2009 les tarifs de location suivants :

            Caution : 460 €

            Location de 2 jours (samedi et dimanche) :  260 €

            Location de 3 jours (week-end avec jour férié) :  310 €

            Location de vaisselle :  50 €

            Prix par article de vaisselle cassé :  2 €

            Location de complaisance – pénalité :  80 €

En cas d’intervention des forces de l’ordre, la caution ne sera pas restituée.

QUESTIONS DIVERSES

1)      Un courrier sera adressé à La Poste afin de faire déplacer la boite aux lettres qui se trouve route des Andelys sur la place de la Mairie, ceci dans un souci de sécurité pour les usagers.

2)      Une consultation sera effectuée auprès de la population afin de définir le nom de la rue du nouveau « lotissement Harel ».

3)      M. Chicot fait le compte rendu de la réunion de la commission culture, les actions envisagées pour l’année 2009 sont:

-          Bulletin municipal

-          Fête de la peinture le 7 juin

-          Portes ouvertes des Eglises le 26 juillet

-          Les Pressecagniens s’exposent le 11 ou le 18 octobre

4)      Mme Boucheron-Seguin fait le compte rendu du conseil d’école du 8 novembre, il s’avère notamment que les effectifs sont les suivants :

-          Ecole de Pressagny l’Orgueilleux :          2 classes de 24 et 23 élèves

-          Ecole de Notre Dame de l’Isle :                3 classes de 26, 21 et 20 élèves

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M.H.P.H Pressagny...

ORDRE DU JOUR

1) Point sur la vente des terrains communaux

2) Délibération pour travaux différés du lotissement Coupet Travers

3) Délibération pour extension du réseau électrique des terrains du Coupet Travers

4) Modification des statuts de la Communauté de Communes EVS

5) Modification budgétaire

6) Réponse du Conseil Général au sujet de la réserve foncière n° 8 du POS

7) Service d’accueil en cas de grève des enseignants

8) Compte rendu de la réunion du syndicat d’eau du Catenai

9) Point sur les actions de sécurité

10) Contrat bail photocopieuse

11) Questions diverses (Jacqueline, Marie-José et Sabine)

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M.H.P.O pressagny-