samedi 7 mai 2011

Sécheresse

  Sécheresse Restriction d’usage de l’eau dans 17 départements Publié le 6.05.2011 A la date du 6 mai 2011, 17 départements au total appliquent des mesures de limitation d’usage de l’eau en France métropolitaine. D’après la carte de France des arrêtés de restriction en vigueur, les départements suivants sont concernés : Charente (16), Charente-Maritime (17), Cher (18), Dordogne (24), Doubs (25), Eure (27), Isère (38), Loire-Atlantique (44), Lot (46), Nièvre (58), Oise (60), Rhône... [Lire la suite]
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samedi 19 décembre 2009

Les trottoirs BIS

Les trottoirs Si le ramassage des feuilles sur la voie publique reste du ressort de la Commune, il faut rappeler que le balayage du trottoir au droit de sa propriété incombe à chaque administré. De même, lors des périodes de grand froid génératrices soit de gel ou de neige, chaque propriétaire d'un pavillon se doit de répandre du sel sur le trottoir et, le cas échéant, de dégager la neige vers la bordure du trottoir. Obligation de déneigement des riverains En cas de chute de neige ou de verglas, les riverains sont ... [Lire la suite]
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samedi 21 janvier 2006

ARRETE

Extrait de L’arrête Municipal du 26 octobre 1974 article 2. Dans toutes les rue ou voies pupliques, les propriétaires riverains, ou leurs locataires, sont tenus de maintenir propres les espaces situés entre les murs ou clôtures et la chaussées, et de veiller à ce que le passage des piétons puisse se faire librement, qu’il y ait ou pas de trottoirs.
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