Sécheresse Restriction d’usage de l’eau dans 17 départements Publié le 6.05.2011 A la date du 6 mai 2011, 17 départements au total appliquent des mesures de limitation d’usage de l’eau en France métropolitaine. D’après la carte de France des arrêtés de...

Les trottoirs Si le ramassage des feuilles sur la voie publique reste du ressort de la Commune, il faut rappeler que le balayage du trottoir au droit de sa propriété incombe à chaque administré. De même, lors des périodes de grand froid génératrices soit...

Extrait de L’arrête Municipal du 26 octobre 1974 article 2. Dans toutes les rue ou voies pupliques, les propriétaires riverains, ou leurs locataires, sont tenus de maintenir propres les espaces situés entre les murs ou clôtures et la chaussées, et de...