samedi 14 novembre 2009
Les trottoirs BIS
Les trottoirs
Si le ramassage des feuilles sur la voie publique reste du ressort de la Commune, il faut rappeler que le balayage du trottoir au droit de sa propriété incombe à chaque administré.
De même, lors des périodes de grand froid génératrices soit de gel ou de neige, chaque propriétaire d'un pavillon se doit de répandre du sel sur le trottoir et, le cas échéant, de dégager la neige vers la bordure du trottoir.
Obligation de déneigement des riverains
En cas de chute de neige ou de verglas, les riverains sont
tenus de faire balayer ou gratter le trottoir, le revers du pavé ou
l'aire piétonne devant chez eux. En cas de chute de neige, les riverains sont tenus de faire balayer
ou gratter le trottoir, le revers du pavé ou l'aire piétonne, sur toute
la longueur de façade de leur immeuble, bâti ou non, sur une largeur
suffisante pour permettre la circulation des piétons. Dans un même
souci de sécurité publique, cette neige ne doit pas être jetée sur la
voie publique, mais entassée sur le bord des trottoirs de manière à
laisser libre un cheminement piéton. Les riverains demeurent
responsables des accidents susceptibles de survenir. En cas de verglas,
un bon état de passage devra également être maintenu sur les trottoirs
et l'épandage de sable ou de sel est à la charge des riverains, dans
ces mêmes conditions
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M.H.P.O Pressagny
samedi 21 janvier 2006
ARRETE
Extrait de L’arrête Municipal du 26 octobre 1974 article 2.
Dans toutes les rue ou voies pupliques, les propriétaires riverains, ou leurs locataires, sont tenus de maintenir propres les espaces situés entre les murs ou clôtures et la chaussées, et de veiller à ce que le passage des piétons puisse se faire librement, qu’il y ait ou pas de trottoirs.
