COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2017 A 20h30
Date de la convocation
: le 06 janvier 2017
Présents
: Mmes, Mrs,
MOREAU, MOTEL, BOUCHERON-SEGUIN, NOE, MARRON,
BERINGUER, ARMAND , MAINGUY, HUGUENIN, ANCIOT
Absents
: Mmes, Mrs, LIEUPART, SCIEZ (pouvoir à Mme MOTEL), DERONNE,
DELAFOSSE (pouvoir à Mme MAINGUY), GADEN (pouvoir à M. MOREAU)
Secrétaire de séance
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Mme MAINGUY
Avant l’ouverture de la séance, le Maire fait lecture du courrier de Mme Mauricette Lieupart
qui fait part de sa démission de son poste d’adjointe et du conseil municipal pour des raisons
personnelles. Son courrier a été adressé à M. le Sous-Préfet des Andelys pour avis. Après
réception du courrier de M. le Sous-Préfet, le conseil devra délibérer dans un délai de quinze
jours pour valider sa démission. Le Maire regrette cette décision mais respecte son choix et
adressera au Sous-Préfet un courrier en ce sens.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15
DECEMBRE 2016
Le compte rendu de la séance du 15 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.
ANNULATION DE LA DELIBERATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES DE
LA SNA DU 22/09/2016
Un courrier du Préfet de l’Eure en date du 12 décembre 2016 demande l’annulation de la
délibération des modifications statutaires de la SNA du 22/09/2016. En effet, le rajout à l’ordre
du jour au conseil municipal va à l’encontre des dispositions législatives relatives à
l’information préalable des conseillers municipaux. Le conseil annule donc cette délibération.
MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA SNA
Le Maire présente la proposition de modification des statuts de laSNA
:
I - Les compétences
1.1 Les compétences obligatoires
Développement économique : actions de développement économique dans les conditions
prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT; création, aménagement, entretien et gestion de zones
d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, portuaire ou aéroportuaire ; politique
locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire. Actions
d’intérêt communautaire en faveur du développement agricole.
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Tourisme : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités touristiques;
promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. Développement, gestion et
entretien des voies vertes d’intérêt communautaire.
Aménagement territorial : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et
réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
Ordures ménagères : collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
GEMAPI (à partir du 1er janvier 2018) : dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du
code de l'environnement.
1.2 Les compétences optionnelles
Politique en faveur du logement : politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et
aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; action, par des
opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
Assainissement non collectif : Cette compétence figurera dans les compétences obligatoires à
compter du 1er janvier 2020.
Culture : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels d’intérêt
communautaire dans les domaines de l’enseignement musical labélisé, de la lecture publique et
du spectacle. Participation aux établissements publics de coopération culturelle en charge des
musées.
Sport : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt
communautaire.
Action sociale : Santé et maintien à domicile : - Actions en faveur de la santé, notamment en
prévention de la désertification médicale - Gestion du service d’aide à domicile
Maisons de service au public :
- Elaboration du schéma directeur des maisons de service au public
- Elaboration de l’offre de services des maisons de service au public
- Construction, aménagement, entretien et gestion des maisons de service au public
Politique de la ville et gens du voyage : élaboration du diagnostic du territoire et définition
des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de
développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que
des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le
contrat de ville.
1.3 Les compétences facultatives
Petite enfance : Construction, aménagement, entretien et gestion des crèches familiales et
collectives, des haltes garderies, des micro-crèches, des relais assistantes maternelles.
Elaboration et mise en œuvre des dispositifs contractuels relatifs à la petite enfance. Soutien
financier aux associations dont l’objet concourt à l’action de service public en faveur de la
petite enfance.
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Jeunesse : Construction, aménagement, entretien et gestion des centres de loisirs, et
structures d’accueil pour jeunes et adolescents. Elaboration et mise en œuvre des dispositifs
contractuels relatifs à la jeunesse. Soutien financier aux associations dont l’objet concourt à
l’action de service public en faveur de la jeunesse. L’accueil périscolaire sera intercommunal
jusqu’au 31 août 2017 inclus. Il sera de la compétence des communes ensuite. Les temps
d’activités périscolaires sont exclus de la compétence et appartiennent donc au ressort
communal.
Accès et usages numériques :
- Aménagement numérique du territoire communautaire
- Coordination des développements de l’e-administration
- Actions de développement des accès et usages numériques
Transports scolaires
2- L’INTERCO, SUPPORT ET SOUTIEN DES COMMUNES
La communauté de communes sera :
Un support fonctionnel quotidien pour toutes les communes la composant ;
Un soutien à l’investissement pour les projets communaux avec :
La mise à disposition d’une ingénierie de projets,
Des fonds de concours attribués en fonction des critères définis par le conseil
d’agglomération.
Le conseil accepte à l’unanimité cette modification statutaire.
NOUVEAUX STATUTS DU SIEGE
Les éléments étant nombreux, la délibération est reportée au prochain conseil municipal..
PROGRAMMATION DES TRAVAUX DU SIEGE
M. Noé expose au conseil municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre, à notre demande,
des travaux sur le réseau d’éclairage public.
En effet, les éclairages du Chesney et de l’Esplanade de la Marette sont équipés de lampes à
vapeur de mercure. Ces lampes ne respectent plus les normes actuelles et sont désormais
interdites. En cas de panne, il sera dorénavant impossible de se procurer des lampes à
mercure .Il convient donc de remplacer ces installations par des lampes homologuées.
Le SIEGE propose donc le remplacement des lampes du Chesney et de l’Esplanade de la
Marette pour un coût estimé des travaux de 25 000 €, la somme à la charge de la commune
s’élevant à 4 166,67 €.
Cette somme sera inscrite au budget primitif 2017 en section d’investissement – article 20415.
Le conseil accepte à l’unanimité.
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COMITE SYNDICAL DU SIEGE
Le document est porté à connaissance du conseil municipal et est tenu à la disposition des élus
qui souhaitent en effectuer une lecture approfondie. Il est également mis à disposition du public
en Mairie.
SEINE NORMANDIE AGGLO - INFORMATION
A la suite des conseils communautaires des 7 et 12 janvier 2017, le Maire effectue une synthèse
de ces réunions. Les comptes-rendus de ces assemblées ne sont pas encore parvenus en Mairie.
Le Bureau Communautaire est composé
:
-
Du Président
: Frédéric Duché, maire des Andelys, vice-président du conseil départemental
de l’Eure
-
De 15 Vice-Présidents
:
- Sébastien Lecornu, président délégué, maire adjoint à Vernon, président du département
de l’Eure
- Pascal Lehongre, chargé des finances, évaluation des politiques publiques et dialogue
social, maire de Pacy-sur-Eure, conseiller départemental
- Pierre Crenn, chargé du développement économique, adjoint aux Andelys
- Thomas Durand, chargé de l’aménagement, de l’agriculture et du support aux communes,
maire délégué de Tourny
- Dominique Morin, chargée de la famille et de l’enfance, adjointe aux affaires scolaires à
Vernon
- Colombe Pieternella, chargée des seniors et de la santé, adjointe à Saint-Marcel
- Aline Bertou, chargée des mobilités, maire de Boisemont
- Johan Auvray, chargé de la dynamisation commerciale, adjoint à Vernon
- Yves Rochette, chargé du très haut débit et des usages numériques, maire de Ménilles
- Jean Frémin, chargé de l’instruction du droit des sols, maire délégué de Cantiers
- Pascal Jolly, délégué aux affaires culturelles, maire de Gasny
- Jean-Michel Maureille, chargé des déchets et de la préservation des milieux naturels,
maire de La Chapelle-Longueville
- Jérôme Grenier, chargé de la politique de la ville et l’habitat, adjoint aux sports à Vernon
- Guillaume Grimm, chargé de l’eau et de l’assainissement, maire de Chaignes
- Guy Burette, chargé des équipements sportifs, maire de Fresne-L’Archevêque
-
De conseillers délégués
-
Des Maires des communes de plus de 3500 habitants
Ces derniers pouvant participer aux débats sans droit de vote
:
Le 12 janvier 2017 ont été créées:
6 commissions intercommunales sont créées
:
-
Finances
-
Attractivité du territoire (développement économique et tourisme)
-
Aménagement du territoire (urbanisme, habitat et mobilité)
-
Proximité et animation territoriale (petite enfance, jeunesse, sport et culture)
-
Cohésion sociale (santé, aide à domicile et politique de la ville)
-
Ressources naturelle (eau, assainissement, gemapi et déchets)
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Chaque commission sera composée de 35 membres. Les Maires comme les Conseillers
Municipaux pourront être désignés commissaires.
Les communes rurales, disposant d’un seul siège au conseil communautaire, disposent de 18
sièges par commission.
Pressagny-l’Orgueilleux postule pour les commissions
:
-
Attractivité du territoire (développement économique et tourisme)
-
Aménagement du territoire (urbanisme, habitat et mobilité)
-
Proximité et animation territoriale (petite enfance, jeunesse, sport et culture)
Une mission d’étude financière et fiscale travaille actuellement sur une simulation
d’harmonisation des taux de fiscalité.
Les premières simulations d’hypothèse de lissage de la fiscalité des ménages laissent présager
peu d’écart sur les taxes foncières et d’habitation.
Les évolutions de la fiscalité devraient être définitives courant avril 2017. Le Maire informera
le conseil municipal des taux retenus et de la durée d’harmonisation.
MISSION «
TOURISME ET ATTRACTIVITÉ DU VILLAGE
»
Au regard de la future création de la voie verte «
Seine à vélo
» et la mise en place du plan local
d’urbanisme, Madame Geneviève MAINGUY avait proposé au Maire des actions et projets
contribuant à la mise en valeur du patrimoine et développement touristique de notre village.
Une lettre de mission décrivant les moyens alloués et la méthode de travail a été proposée par
le Maire à Madame Mainguy.
Après réflexion et en raison de son peu de disponibilité, Madame Mainguy renonce à cette
mission.
POINT D’AVANCEE SUR LA RCSC (Réserve Communale de Sécurité Civile)
Lors du conseil municipal du 11 février 2016,
Mme Mainguy
avait
propos
é
la création d’une
réserve communale de sécurité. La RCSC a été créée par délibération du
conseil municipal le
22 septembre 2016.
Une réunion de présentation du Plan Communal de Sauvegarde a été effec
-
tuée auprès des volontaires et un
projet de règlement intérieur a été rédigé. Cette démarche en
-
gagée depuis bientôt un an devra être finalisée au plus vite. G.Mainguy et Pascal Moreau sont
en charge de ce dossier.
TOUR DE TABLE
-
Le Maire informe que Mme Quéré va outre son emploi actuel d’agent d’entretien et
responsable des remises de clés être formée sur place afin de pouvoir assister la secrétaire de
mairie dans ses tâches administratives. Cette formation lui permettra de remplacer
temporairement la secrétaire lors de ses absences. Le Maire insiste sur le fait que ces nouvelles
fonctions ne seront pas au détriment de l’entretien des bâtiments publics et qu’aucune
rémunération supplémentaire ne sera attribuée à Mme Quéré.
-
Il rappelle également que seule Mme Quéré est habilitée à ouvrir les locaux communaux
(location de la salle de la Marette, ouverture aux sociétés pour des travaux, etc...)
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-
Le Maire lit la lettre du Préfet suite à la requête de M. Seban concernant la sécurité routière.
M le Préfet insiste, notamment, sur l’entretien indispensable des trottoirs et le fait que le Maire
peut punir d’une amende ceux qui auraient établi ou laisser croître des arbres ou haies à moins
de deux mètres de la limite du domaine public routier. Il a également demandé aux services de
la gendarmerie de porter une attention particulière aux conditions de circulation en centre-ville.
-
Le Maire fait part d’un problème concernant le mur de M. Sciez donnant sur le parking
derrière l’école. Un devis a été réalisé par la Société Gleizes. Ces travaux seront à l’ordre du
jour du budget 2017.
-
Mme Boucheron-Seguin informe que des personnes ont suggéré que les vœux du Maire
soient le dimanche à la place du samedi. La question sera étudiée pour l’année prochaine.
-
M. Noé informe que le camion communal âgé de 17 ans arrive en fin de vie. Les pièces
nécessaires à sa réparation ne sont plus fabriquées. Il est en possession de 4 devis, il faut
envisager une dépense d’environ 18 000 €. Ce projet sera étudié lors de l’élaboration du budget
primitif.
-
Mme Mainguy informe que l’espace lecture organise à l’occasion de la «
Nuit de la Lecture
»
une soirée lecture à partir de 17h00. Le 04 février une soirée soupe aura lieu Salle de la
Marette. Cette soirée sera animée par l’association «
Le Solé rit
» avec chants, danses, contes et
légendes normands. Cette opération coûtera à la commune 100 €. Le conseil municipal
approuve cette animation et son coût.
-
Elle demande également quand seront installées les poubelles en bord de seine.
-
Mme Anciot demande où en est le projet de réfection de la cour de l’école. Le Maire
l’informe que malgré de multiples relances auprès des sociétés, nous n’arrivons pas à obtenir
les devis des deux sociétés contactées à maintes reprises.
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