CR DU 22 MAI 2014

CR du 22 mai 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2014 à 20h30

Présents : Mmes, Mrs, MARRON, BERINGUER, ARMAND, DERONNE, MAINGUY, BOUCHERON-SEGUIN, HUGUENIN, LIEUPART, DELAFOSSE, GADEN, MOREAU, NOE, ANCIOT, MOTEL

Absents : M. SCIEZ (pouvoir à Mme BOUCHERON-SEGUIN)

Secrétaire de séance : Mme NOE

INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Maire rappelle qu’il convient de fixer les indemnités de conseil du receveur municipal dans la limite des dispositions réglementaires. Les crédits nécessaires sont ouverts à l’article 6225. Le conseil accepte à l’unanimité cette décision.

LOGICIEL DEMATERIALISATION

Le Maire explique que dans le projet de dématérialisation initié par la direction générale des finances des documents comptables au niveau national, il convient de remplacer le logiciel actuel qui ne correspond pas aux besoins futurs. Le conseil accepte à l’unanimité l’achat de ce matériel auprès de la société Berger Levrault pour un montant HT de 2 773,25 €.

DELEGATIONS AU MAIRE

Le conseil décide à l’unanimité de déléguer au Maire les pouvoirs suivants :

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1°) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2°) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3°) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

7°) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9°) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10°) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12°) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13°) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14°) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15°) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16°) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18°) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19°) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21°) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22°) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24°) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

ENQUETE PUBLIQUE SOCIETE INNOSPEC

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que, par arrêté du 15 avril 2014, Monsieur le Préfet de l’Eure a prescrit une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la Société INNOSPEC en vue d’exploiter une unité de fabrication d’additifs pour le traitement du fioul lourd sur le territoire de la commune de Saint-Marcel.

L’enquête publique est ouverte pendant 32 jours consécutifs dans la commune de Saint-Marcel du 19 mai 2014 au 19 juin 2014 inclus sur le dossier présenté par la société INNOSPEC. Cette enquête peut être prolongée pour une durée maximale de trente jours, par décision du commissaire enquêteur.

Durant le délai fixé ci-dessus, le dossier sera déposé à la mairie de Saint-Marcel où le public pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouverture, et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Conformément aux dispositions de l’article R.512-20 du Code de l’environnement, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation présentée par la société INNOSPEC.

Après avoir entendu l’exposé et après enquête d’un membre du conseil, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

• Emet, à l’unanimité, un avis favorable à la demande d’autorisation présentée par la Société INNOSPEC en vue d’exploiter une unité de fabrication d’additifs pour le traitement du fioul lourd sur le territoire de la commune de Saint-Marcel.

• Cette société possède une réputation environnementale favorable.

POINT SUR LES TRAVAUX DE LA MARETTE

Après réception des travaux, il reste des réserves, notamment la consolidation des parois de séparation des salles. Les travaux devraient être effectués le 9 juin 2014.

En raison d’une fermeture pour travaux inférieure à 10 mois et de l’absence de volumes supplémentaires, le SDIS nous informe que l’ouverture au public est toujours valide pour la salle de la Marette.

Toutefois, l’affichage des consignes de sécurité, la présence d’extincteurs ainsi que la visite de la DDTM (PMR) sont obligatoires.

• DDTM visite le 27 mai

• SDIS visite le 20 juin

POINT SUR LES DIVERSES REUNIONS PAR LES DELEGUES

(CCEVS SIEGE CATENAI SIVOS SIGMES CCAS COMMUNICATION)

CCEVS : M. JOUYET a été réélu Président de la Communauté de Communes Epte Vexin Seine, le maire est membre du bureau CCEVS, et de la commission développement touristique culturel et sportif, Mme MOTEL est membre de la commission transports scolaires et aide au maintien à domicile des personnes âgées, et M. SCIEZ est membre de la commission développement économique et numérique. La baisse de la DGF va entrainer une augmentation des taux de la taxe sur les ordures ménagères et des taxes d’habitations et foncières.

SIEGE : M. NOE délégué au SIEGE a participé à l’élection du Président, M. PONIATOWSKI a été réélu dans des fonctions, le représentant de notre secteur est M. LORDY, Maire de Port-Mort.

CATENAI : Mme GADEN explique qu’elle a assisté accompagné de M. NOE à la réunion du Catenai afin d’élire son Président, M. LEHALLEUR a été élu, Mme GADEN et M. BEAUTE (Maire de Notre Dame de l’Isle) ont été élus Vice-Présidents.

Des travaux d’entretien du réseau devrait démarrer d’ici peu. Le conseil municipal souhaite que le prix de l’eau à Pressagny se maintienne.

SIVOS : Mme ANCIOT a été élue présidente du Sivos, en ce qui concerne les rythmes scolaires qui doivent être mis en place pour la rentrée 2014-2015, un accord devrait avoir lieu entre le Sivos, les écoles et les deux communautés de communes concernées (CCEVS et CCAE). Une proposition d’aménagement des rythmes scolaires (TAP et centre aéré) sera soumise aux votes des enseignants, parents d’élèves et SIVOS.

La CCEVS s’oppose à la réforme des rythmes scolaires. Une demande de référé sera déposée au tribunal administratif. Le maire signera en son nom propre cette demande de référé.

SIGES : M. BERINGUER, est le représentant de la commune auprès du syndicat des équipements sportifs qui gère les infrastructures sportives des collèges et lycées de Vernon et Gasny. En raison du décès de M. REIGNIER qui venait d’être élu président, une nouvelle assemblée générale devrait se tenir prochainement.

CCAS : Mme MOTEL, vice-présidente précise que le CCAS s’est réuni pour une première fois et a nommé ses membres. Elle rappelle que les membres du  CCAS sont soumis aux règles de confidentialité. La liste des membres du CCAS est affichée en Mairie.

Commission communication : Mme LIEUPART précise que le bulletin municipal est en cours de création et qu’elle est encore en attente d’articles avant de pouvoir lancer l’impression. La journée du patrimoine aura lieu le 3^ème week-end de septembre. Cette année aura lieu le centenaire de la guerre de 14-18.

TABLEAU DE TENUE DU BUREAU VOTE POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES

8h00 à 10h00	10h00 à 12h00	12h00 à 14h00	14h00 à 16h00	16h00 à 18h00
Mme MAINGUY Mme DELAFOSSE M. ARMAND	M. MOREAU M. BERINGUER Mme BOUCHERON SEGUIN	M. NOE Mme NOE M. QUERE	Mme MOTEL Mm GADEN M. HUGUENIN	Mme ANCIOT Mme MARRON M. MARRON

PARTICIPATION CITOYENNE – MISE EN GARDE VIGILANCE

Le maire rappelle que le 11 juin 2014 à 10h en mairie, le Commandant de la gendarmerie d’Ecos participera à une réunion d’explication sur la participation citoyenne en compagnie des candidats référents :

• M. Maurice BENY

• Mme Nicole LECONTE

• M. Lionel LOCHON

• M. Christian DUBOIS

• M. Pierre CHALOPIN

  Les conseillers municipaux sont cordialement invités à cette réunion.

  PROPOSITION DE CIRCULATION SUR LA PLACE DU VILLAGE

  M. LEGUAY suggère d’empêcher les voitures de se garer sur l’emplacement près de la cabine téléphonique pour que les voitures qui empruntent la contre-allée puissent sortir par cet emplacement. Le conseil se réserve le droit de réexaminer cette question dans l’avenir du fait pour l’instant du peu de stationnement à cet endroit.

  QUESTIONS DIVERSES

  AUTOMATE GALA

  Il convient de désigner trois élus destinataires des alertes de la préfecture (système automatique GALA), M. MOREAU, M. NOE et Mme LIEUPART seront donc les destinataires ce ces alertes. Une organisation en communication de crise sera élaboré par Mme LIEUPART (transfert d’infos, membres du conseil municipal, petites annonces, référents sûreté…).

  REVISION DU POS EN 2015

  Les plans d’occupation des sols qui n’ont pas été mis en forme de PLU au plus tard le 31 décembre 2015 sont caducs à compter de cette date.

  Toutefois, lorsqu’une procédure de révision du POS a été engagée avant le 31 décembre 2015, elle peut être menée à terme en application des articles L123-1 et suivants du code de l’urbanisme, dans leur rédaction en vigueur avant la publication de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, sous réserve d’être achevée au plus tard 3 ans à compter de la publication de cette même loi (C.urb., art.L123-19).

  DELEGUES AUX ELECTIONS DES SENATEURS

  Il convient de nommer trois élus qui représenteront le conseil municipal aux élections des sénateurs, le Maire y participera, les deux autres élus seront désignés lors du prochain conseil municipal qui est fixé au 20 juin 2014, cette date est commune sur tout le territoire.