CR du 2 Février 2012

Présents : Mmes, Mrs, MENERAY, BEASSE, DHORNE, LETONNELIER, MARRON, ARMAND, BERINGUER, CHICOT, BARDIN, LAURENT-LERAY, BOUCHERON-SEGUIN, DOUCHIN.

Absents : Mme, Mrs, COUSIN, PEINIAU (pouvoir à Mr BEASSE), TEISSEIRE (pouvoir à Mr BERINGUER).

Secrétaire de séance : Mr ARMAND


CHOIX DU CANDIDAT A LA MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DE LA MARETTE.

La commission d'ouverture des plis remis par les candidats à la maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de la salle de la Marette s'est réunie le 27 décembre 2011 à 19h15 dans la salle du conseil de la Mairie et a établi un rapport (copie annexée).

La commission a étudié les offres conformément à l'article 53 du code des marchés publics et a rendu son rapport d'analyse des offres le 18 janvier 2012 (copie annexée).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de suivre l'avis de la commission et de confier le marché de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et mise aux normes de la salle polyvalente de Pressagny l'Orgueilleux à la société AA-CD pour un prix hors taxes de 18 000 € et donne tout pouvoir à Mr le Maire pour signer les documents nécessaires.


MANDATEMENT DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2012

Deux factures nous sont parvenues : une d'un montant de 3608,93 € TTC de la société ACTICE, correspondant au rapport des travaux réalisés pour la première phase d'étude de la réactualisation de notre schéma directeur d'assainissement et une autre d'un montant de 1886,09 € TTC de la société SODEREF correspondant à l'étude d'un projet d'aménagement de la place de la Mairie.

- Vu la délibération du 14 juin 2011 acceptant d'engager l'étude d'actualisation du schéma directeur d'assainissement.
- Vu la délibération du 08 avril 2011 acceptant d'engager l'étude d'un projet d'aménagement de la place de la Mairie.
- Considérant que les factures interviennent avant le vote du Budget Primitif 2012,
- Considérant que le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent, sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par le Conseil municipal, qui devra également préciser le montant et l'affectation des crédits utilisés,
- Vu le budget précédent,
- Considérant que le montant des factures ne dépasse pas le quart des crédits inscrits en investissement en 2011, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE, à l'unanimité, le Maire à engager le paiement des factures, avant le vote du Budget Primitif 2012,
- PRÉCISE que ces dépenses seront imputées à l'article 2031 " Frais d'études " et inscrites au Budget Primitif 2012 comme suit :

Chapitre 20, Article 2031 - Frais d'études    :    5 495,02 € TTC


VENTE DU DERNIER TERRAIN DU LOTISSEMENT COMMUNAL

Comme évoqué lors du conseil municipal du mois d'octobre le maire s'est renseigné et a rencontré une agence immobilière pour connaitre l'état du marché.

En cette période de crise et à la vue des résultats des sondages réalisés sur ce terrain (renforcement des fondations des constructions à prévoir) il s'avère nécessaire de revoir le prix de vente de ce terrain, actuellement fixé à 80 000 €.

Dans la nouvelle évaluation du prix il faut donc tenir compte du surcoût de la construction généré par le renforcement des fondations et de la baisse du prix foncier dans le secteur environnant.

Le Maire propose de fixer le prix du terrain, lot n°1 du lotissement communal, à 60 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette proposition.


TRAVAUX MAIRIE

Les travaux demandés pour le bureau d'accueil de la Mairie et ainsi que pour celui du Maire se décomposent de la façon suivante : Changement des fenêtres, travaux de peinture, mise en place faux plafond, interventions sur chauffage et électricité.

Les devis des entreprises suivantes nous ont été fournis :

-Confort'iso : 16 434,40 € TTC (dont 1 071,39 € HT pour le chauffage et 2 600 € HT pour l'électricité).
-ABS Mr Gatti    : 25 204,69 € TTC (dont 1 125,63 € HT pour le chauffage mais sans électricité).
-ADR  : 11 802,68 € TTC (sans chauffage et électricité)
-Christophe De Oliveira   : 345,05 € TTC (chauffage uniquement)
-Electricité Générale Franck Plaquet   : 1 832,42 € TTC (électricité uniquement)
-CMT Electricité Générale  : 3 802,08 € TTC (électricité uniquement)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de confier la réalisation des travaux de la Mairie aux entreprises :

ADR  : 11 802,68 € TTC 
De Oliveira   : 345,05 € TTC 
Elect. Gén. F. Plaquet   : 1 832,42 € TTC 




QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

-Une partie du mur du jardin situé devant la salle du conseil et jouxtant le conteneur à verres a subi les affres de l'hiver. La partie qui commençait à s'effondrer a été démontée, une réflexion est engagée pour le devenir de ce mur.
-Un lampadaire rue Etiennette Parmentier ne fonctionne plus. Il sera réparé lors du passage de l'entreprise qui assure la maintenance de l'éclairage publique (passage 2 fois par an)
-Mr Beasse fait part de problèmes rencontrés sur l'éclairage de la rue Harel, du chemin des Pieds Corbons, des Barillets qui sont dus à l'armoire électrique et l'horloge de commande.
Un devis de 1 835 € TTC est présenté pour le remplacement de ces matériels.
-Mr Letonnelier présente un devis concernant la protection du clocher contre les dégâts occasionnés par les pigeons. Mise en place de grillage + treillis pour un coût de 3360 € TTC
La possibilité d'exécution de ces travaux sera décidée lors de l'établissement du budget primitif 2012.
-Opération " Berges Saines " se déroulera le 31 mars 2012 de 9h à 12h avec le soutien de l'association La Seine en Partage. Des sacs poubelles, gants, affiches, banderole seront fournis. Une information plus complète sera distribuée dans les jours à venir.
-Des ifs et thuyas se trouvant entre certaines tombes et le mur du cimetière commençaient à endommager sérieusement celui-ci, ils ont été coupés. Pour rappel nous venons de dépenser environ 7 000 € pour la réfection d'une partie de ces murs.
-Il est demandé au maire quel candidat il parrainerait pour la prochaine élection présidentielle. Celui-ci répond qu'il ne parrainera personne par respect à l'engagement pris en début de mandat avec tous les conseillers. Il a été élu par des conseillers regroupés sur une liste pluraliste et tient à garder la confiance qu'il lui a été donné pour agir tous ensemble dans l'intérêt du village.
-Des semences en jachère fleurie seront mises sur l'ancien arrêt de bus situé le long de la départemental au niveau du lotissement communal.
-Il est demandé s'il est possible de refaire l'enrobé rue Harel. Le maire répond que l'entretien des voies communales est à la charge de la Communauté de Communes. Celle-ci ne refait des enrobés que s'il y a des trottoirs et suivant un programme établi pour les 20 communes de la communauté. Des possibilités de " réparations " existent et la demande en sera faite au près des responsables de la Communauté de Communes.


M.H.P.O PRESSAGNY