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Pressagny l'Orgueilleux, Le Pressagny Normandie
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12 avril 2011

CONSEIL MUNICIPAL du 8 Avril 2011

 

BUDGET MUNICIPAL 2011

AFFECTATION DU RESULTAT 2010

Chiffres à prendre en compte pour l'affectation de résultat :
Résultat de fonctionnement exercice :  + 79 632,53 €
Résultat d'investissement exercice    :  + 28 111,90 €

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2010       : 79 632,53 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 79 632,53 €
 

BUDGET PRIMITIF 2011

Le Conseil municipal vote à l'unanimité par 15 voix pour, le budget primitif 2011 qui s'équilibre en dépenses et en recettes :
 

- Fonctionnement pour un montant de : 480 346,53 €
- Investissement pour un montant de   : 204 627,90 €

 

BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL 2011

AFFECTATION DU RESULTAT 2010

Chiffres à prendre en compte pour l'affectation de résultat :
Résultat de fonctionnement exercice : + 87 415,88 €
Résultat d'investissement exercice    :             0 € 

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2010     : 87 415,88 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 87 415,88 €

BUDGET PRIMITIF 2011

Le Conseil municipal vote à l'unanimité par 15 voix pour, le budget primitif 2011 de fonctionnement du lotissement communal :
 

- Dépenses pour un montant de :    92 600 €
- Recettes pour un montant de    : 167 415,88 € 
---------------------------------------------------------------------------------

REACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT

Vu l'article L2224-8 du code général des collectivités territoriales, les communes sont compétentes en matières d'assainissement des eaux usées.

Par délibération du 15 décembre 2005 le conseil municipal avait opté pour l'assainissement collectif, scénario 5 proposé par le bureau d'études dans le schéma directeur d'assainissement de 1999.

Afin de déterminer au mieux, le coût de l'investissement proposé pour ce scénario la commune souhaite réactualiser le schéma directeur d'assainissement.

A ce titre, la commune va effectuer une demande auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et du Conseil Général de l'Eure afin d'obtenir des subventions (subvention possible 10% du CG 27, 50% de l'AESN).

Le cahier des charges et l'acte d'engagement ont été rédigés.

Le conseil municipal autorise, après en avoir délibéré, Monsieur le Maire à lancer un appel d'offre pour recruter un bureau d'études afin de réactualiser le zonage d'assainissement et à demander les subventions auprès des financeurs.

CHOIX D'UN ORGANISME DE CREDIT

Suite au programme d'investissement présenté lors du dernier conseil :

-   Assainissements en traverse Chemin des Pieds Corbon et route du Val 
-   Réparation pilier et têtes de mur du cimetière
-   Réactualisation de l'étude d'assainissement
-   Mise en enrobé de la place Mairie-Ecole
-   Changement des fenêtres du bureau d'accueil de la Mairie et du bureau du Maire

Le Conseil Municipal a approuvé les projets et pour faire face aux dépenses décide de solliciter un emprunt.
Trois organismes de crédit ont été sollicités, deux ont répondu dans les délais demandés, Dexia et le Crédit Agricole.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mr le Maire, après échanges de vues et après avoir délibéré :

  • Décide de contacter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine le financement nécessaire à ces réalisations, soit :
Montant de l'emprunt : 50 000 €
Taux fixe                    : 3,73 %
Durée du crédit         : 10 ans
Modalité de remboursement : Trimestriel
L'emprunt sera bien inscrit sur le budget primitif 2011.
  • Prend l'engagement au nom de la collectivité d'inscrire en priorité chaque année en dépense obligatoire à son budget les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts des emprunts ainsi contractés.
  • Confère en tant que besoin, toutes délégations utiles à Mr le Maire pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine et l'acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.


PRIX DU TERRAIN COMMUNAL RESTANT

Le maire rappelle qu'il reste un terrain communal à vendre.
Devant la difficulté à trouver un acquéreur certainement dû à la conjoncture économique actuelle et en tenant compte, d'autre part, de la nature du terrain qui peut, peut-être, obliger le renforcement des fondations d'une construction le Maire propose de fixer le prix de terrain, lot n°1 du lotissement communal, à 80 000€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette proposition.

CONVENTION AVEC SODEREF POUR LA PLACE DE LA MAIRIE

Suite au projet d'aménagement de la place de la Mairie, une convention d'étude de maitrise entre la commune et la société SODEREF est présentée.
La présente convention prend en considération la réalisation du projet, de l'assistance pour la passation des contrats de travaux, la direction de l'exécution des contrats de travaux et l'assistance aux opérations de réception.
Les honoraires sont de 2 701,76 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette proposition et autorise le maire à signer cette convention d'étude.

DEMANDE D'EMPLACEMENT DE TAXI

Le Maire fait part de deux demandes de stationnement pour taxi, l'une dans le cadre d'un développement d'activité d'un artisan taxi, l'autre de la part d'un jeune venant d'obtenir sa licence.
Le conseil municipal n'est pas opposé à ce qu'il y ait un emplacement dans la commune.
Le maire prendra contact avec les postulants et s'informera de la procédure à respecter si l'intérêt des demandeurs est maintenu.

INDEMNITE DE L'AGENT RECENSEUR

Dans le cadre du recensement de la population réalisé du 20 janvier au 19 février 2011 dans notre commune, il y eu un questionnaire supplémentaire à remplir concernant l'enquête famille et logement, questionnaire destiné aux femmes.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de fixer un taux de vacation supplémentaire attribuable à l'agent recenseur de 1 € par questionnaire rempli.

CONVENTION AVEC LE SIGMES

Nous avons reçu de la part du Président du Syndicat Intercommunal de Gestion et Maintenance des Equipements Sportifs (Canton de Vernon) une demande de signature d'une convention relative au frais de fonctionnement de ce syndicat.
Les frais se montent à 65 € par enfant et nous avons un seul enfant de la commune qui bénéficie des structures gérées par le SIGMES.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette proposition et autorise le maire à signer cette convention.


QUESTIONS DIVERSES

  1. Mr Chicot fait part de sa rencontre avec la représentante de la Fondation du Patrimoine dans le cadre de la restauration envisagée des vitraux de l'église. Il reçoit également des artisans pour l'établissement de devis. La mise en place d'une souscription est étudiée.
  2. Un boitier électrique est fortement endommagé rue du Cailloutin, il va être demandé à la Société Bertin, réalisatrice de ce lotissement, de réparer ce boitier le plus rapidement possible.


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