COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 6 NOVEMBRE 2010 à 20h30
Présents : Mmes, Mrs, MENERAY, BEASSE, DHORNE, LETONNELIER, BOUCHERON-SEGUIN, LAURENT-LERAY, DOUCHIN, MARRON, ARMAND, BERINGUER Absents : Mme, Mr, PEINIAU, COUSIN (pouvoir à Mr MENERAY), BARDIN (pouvoir à Mr ARMAND), TEISSEIRE (pouvoir à Mr BERINGUER), CHICOT (pouvoir à Mr LETONNELIER) Secrétaire de séance : Mme LAURENT-LERAY

RECENSEMENT POPULATION EN 2011 Le recensement a pour but de déterminer les chiffres de la population et de fournir des statistiques sur la population et les logements. La collecte sur le terrain se déroulera du 20 janvier au 19 février 2011. Les 3 acteurs principaux sont : un superviseur de l'INSEE, le coordonnateur communal et l'agent recenseur ILes moyens financiers sont : dotation forfaitaire de recensement (DFR) à inscrire au budget 2011. Pour la commune elle s'élève à 1 603 € plus une dotation complémentaire de 477 € pour l'enquête famille et logements. Nomination du coordonnateur, du recenseur et rémunération Le conseil décide à l'unanimité de désigner : * Mme Patricia NOE, coordonnateur de l'enquête de recensement * Mme Françoise QUERE, agent recenseur de fixer les taux de vacation attribuables à l'agent recenseur à : * 1,13 € la feuille de logement remplie * 1,72 € le bulletin individuel Et de fixer le montant de l'indemnité de fonction de travail supplémentaire du coordonnateur à 477€.

PASSAGE A LA TELEVISION TOUT NUMERIQUE EN HAUTE NORMANDIE A compter du 1er février 2011, le département de l'Eure passera à la" télé tout numérique ". Cela signifie l'arrêt de la diffusion des 6 chaines analogiques reçus par l'antenne râteau et son remplacement définitif par la TNT ou un autre mode de diffusion numérique (satellite, câble, ADSL ou fibre optique) Les postes TV non compatibles et compatibles * Avant 1981, pas de prise péritel sur les postes TV, donc non compatible : nécessité de remplacer le poste, l'écran reste noir. * de 1981 à 2008, connexion du poste TV à un adaptateur * Au-delà, le récepteur TNT est intégré dans le poste TV Les aides financières sous conditions de ressources : 1. Aide à l'équipement de 25 euros maximum, pour l'acquisition d'un adaptateur, d'un téléviseur intégré, ou l'abonnement à l'ADSL. 2. Aide à l'antenne de 120 euros maximum pour l'adaptation d'une antenne râteau. 3. Aide à la réception de 250 euros maximum, pour l'acquisition d'un équipement de réception alternatif à l'antenne râteau lorsque les foyers ne peuvent pas ou difficilement capter la TNT correctement du fait d'obstacles tels que mouvements de terrain, bouquets d'arbres, obstacles divers, etc..). Cela pourra se faire sur demande au 0 970 818 818 jusqu'à 3 mois maximum après le passage ou en téléchargement sur www.tousaunumerique.fr Il n'est pas prévu de mécanisme d'aide financière pour les résidences secondaires. - Les administrés âgés de plus de 70 ans, pourront profiter d'un accompagnement gratuit pour la mise en service et réglage des équipements,éé il leur suffira d'appeler le 0 970 818 818 pour obtenir cet accompagnement. Une campagne d'information qui s'intensifiera jusqu'au passage au 1 février 2011 est démarrée.

AVIS SUR LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS D'HERIDITE Aucun texte législatif ou réglementaire n'impose au Maire la délivrance de ce certificat. Dans le cas où la mairie ne le délivre pas, il faut s'adresser à un notaire (payant) Sachant que le certificat d'hérédité permet, d'établir la qualité d'héritier et d'obtenir : - le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d'épargne, sur un compte postal ou bancaire, - le versement d'une pension de retraite, - toutes les autres créances des collectivités publiques. Les sommes doivent être inférieures à 5 335 € Le conseil est d'accord pour cette délivrance (gratuite en Mairie) sur présentation des documents : - pièce d'identité du demandeur - copie intégrale de l'acte de naissance du défunt sur laquelle figure la mention du décès - le ou les livrets de famille du défunt lorsqu'ils existent

DEMANDE ELECTRIFICATION CLOCHES DE L'EGLISE Une demande est parvenue à la mairie concernant la possibilité de faire sonner " à la volée " les 2 cloches de l'église, notamment lors des baptêmes et mariages, ce qui n'est possible actuellement que manuellement. Les cloches sont actuellement électrifiées mais pas pour cette fonction " à la volée ". Des devis vont être demandés pour cette fonction supplémentaire et seront présentés, pour la suite à donner, lors d'un prochain conseil municipal.

POINT SUR DIVERS TRAVAUX Le maire évoque les principaux points accepté par le conseil communautaire : - La mise en conformités électriques bâtiments communaux ainsi que la remise en état éclairage extérieur salle de la Marette ont été réalisés - Les travaux de sécurisation parking de la salle de la Marette ainsi que le remplacement du lampadaire rue E. Parmentier vont débuter avant la fin du mois - Pour l'éclairage public, le devis de l'horloge astronomique pour le secteur village est parvenu : 2583,36 € - Un deuxième devis de 2785,26 € pour la réparation de la clôture du stade de football a été présenté. Le conseil municipal statuera dans le cadre du budget 2011 L'enfouissement des réseaux électriques et France Telecom est pratiquement réalisé, reste un riverain à raccorder correctement par France Telecom. Relance faite au près de l'organisme

INFORMATIONS DIVERSES - Une réunion aura lieu à Ecos le 9-11-2010 avec le nouveau Sous Préfet, les membres du conseil municipal sont conviés. - Le maire rencontrera, avec un conseiller, le maire de Vernon le 12-11-2010 au sujet de la tarification du nouveau parking près de la gare - La traditionnelle marche pour le Téléthon aura lieu le 5-12-2010 à 9 heures - La distribution des colis CCAS aura lieu le 15-12-2010 - Remerciement à Mr et Mme Beny Maurice pour les travaux réalisés dans le cadre de l'installation, dans la salle d'évolution de l'école, avec les anciens rideaux de la salle des mariages de la mairie. - Remerciement également à Mr Béringuer pour le don d'ordinateur que nous avons remis à la bibliothèque de Notre Dame de l'Isle. - La sous préfecture nous informe que le dossier de demande de subvention DGE, exercice 2011, pour la réfection des murs du cimetière est complet, mais que cet accusé de réception ne vaut pas attribution de subvention. - Les dossiers de demande de cartes d'identité sont toujours remplis en mairie mais sont dorénavant adressés au pole départemental des CNI à la sous préfecture de Bernay. - La sécurité et la vitesse des véhicules dans la traversée du village sont toujours un continuel souci, un rendez vous avec l'Agence Routière de Vernon est pris pour le 17-11-2010 afin d'examiner les possibilités de sécurisation sur la départementale en agglomération. - Une pré-étude est en cours pour la réhabilitation de la salle de la Marette concernant la toiture, les isolations thermiques et phoniques ainsi qu'un réaménagement de la cuisine. Une estimation est également en cours au sujet de la place de la mairie qui devient difficilement praticable par temps de pluie. Il s'agit d'une première approche de travaux couteux qui seront examinés en commissions puis en conseil municipal pour définir les priorités et suites à donner en fonction de notre budget.

QUESTIONS DIVERSES Mr Beasse a participé à une réunion SPANC (service publique assainissement non collectif) et il nous fait part du programme de réhabilitation qui pourrait être mis en place à partir de 2011. Les réhabilitations se feront en priorité sur les installations classées E et D et sur la base du volontariat. Un courrier sera envoyé aux personnes concernées et 2 réunions publiques sont prévues en janvier 2011 à Panilleuse et Château sur Epte Mr Letonnelier nous informe de la fin de montage des antis pinces doigt à l'école, toutes les portes en sont maintenant équipées. La mise en place d'étagères a également été réalisée à la garderie afin d'augmenter le rangement.