CR DU 9 JUIN 2010 AVEC RET.....

CR du 9 Juin 2010

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du 9 JUIN 2010 à 20h30

Présents : Mmes, Mrs, MENERAY, PEINIAU, DHORNE, LETONNELIER, COUSIN, TEISSEIRE, CHICOT, BOUCHERON-SEGUIN, LAURENT-LERAY, BARDIN, DOUCHIN, MARRON, ARMAND, BERINGUER

Absents : Mr BEASSE, (pouvoir à Mr MENERAY)

Secrétaire de séance : Mme PEINIAU

ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT L’EPANDAGE DES SOUS-PRODUITS DE M-REAL ALIZAY

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que, par arrêté du 4 mars 2010, Madame la Préfète de l’Eure a prescrit une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la société M-REAL ALIZAY en vue de régulariser la situation administrative de l’épandage des boues de la station d’épuration et des cendres de la chaudière biomasse de son établissement situé sur la commune de Alizay.

L’enquête publique se déroule du 12 avril au 12 mai 2010 avec une prolongation jusqu’au 26 mai 2010.

Pendant le délai d’enquête publique, le dossier  est mis à disposition du public aux  Mairies chef de canton où toute personne pourra le consulter aux jours et heures habituelles d’ouverture, et, formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Conformément aux dispositions de l’article R.512-20 du Code de l’environnement, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation présentée par la société M-REAL ALIZAY.

L’avis demandé au conseil municipal concerne notre commune par de l’épandage et du stockage sur une surface de 5,66 ha appartenant à Mr Colbeau  exploitée par GAEC COGET de Saussay la Campagne.

Il s’agit de 2 terrains situés à l’entrée du village, pour l’un à proximité de maisons et pour l’autre dans un secteur devenu constructible lors de la dernière évolution du Plan d’Occupation des Sols.

Le pH des cendres des cendres est en moyenne de 12,5, les cendres constituent donc un produit caustique, impliquant des précautions de manipulation particulières comparables à celles utilisées pour de la chaux vives. Les matières organiques peuvent dégager une odeur passagère lors de manipulation.

Les dépôts temporaires en bout de parcelles doivent respecter une distance minimale d’isolement de 100 mètres par rapport aux tiers, la durée maximale de stockage est de 12 mois et un retour sur un même emplacement ne peut intervenir avant un délai de 3 ans. Pour l’épandage la distance d’isolement minimale  est de 50 mètres par rapport aux habitations.

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

• Emet, à l’unanimité, un avis défavorable à la demande d’autorisation présentée par la société M-REAL  ALIZAY en vue de régulariser la situation administrative de l’épandage des boues de la station d’épuration et des cendres de la chaudière biomasse de son établissement situé sur la commune de Alizay, au regard des nuisances potentielles sur des terrains devenus constructibles et des proximités d’habitations.

PROTOCOLE POUR TERRAINS COMMUNAUX

Le maire rappelle les faits suivants :

• 3 terrains communaux ont été vendus à la société Terragile dans le cadre du Pass Foncier puis un bail à construction a été établi entre Terragile et les acquéreurs.

• Un contrat de construction a été signé entre la société Extraco et les acquéreurs.

• Découverte lors de l’ouverture du chantier de la mauvaise qualité du sol.

• Une étude géotechnique d’avant-projet demandée par le constructeur conclut que «  l’avis géotechnique est positif sous condition »

• Des travaux supplémentaires sont à prévoir au niveau des fondations par des procédés de type pieux ou micropieux.

• Une réunion de travail a eu lieu en mairie de Pressagny l’Orgueilleux le 17 mai 2010 en présence de Mr le Sous-préfet, le secrétaire général de la Sous-préfecture, le constructeur, le notaire, le maire.

• Une solution amiable par le versement d’une somme destinée à remédier aux imperfections du sol en partenariat avec le constructeur a été validée par le Sous-préfet. La régularisation doit se faire par la signature d’un Protocole Transactionnel devant prévenir tout contentieux avec les partenaires du Pass-foncier.

Le conseil municipal, à l’unanimité,  après avoir entendu l’exposé du maire donne son accord à l’effet de régulariser un Protocole Transactionnel devant prévenir tout contentieux avec les partenaires du Pass-foncier que sont Terragile, la société de construction, les accédants à la propriété concernés et la commune

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mr le maire à signer ce protocole et à verser à titre transactionnel forfaitairement et définitivement la somme de 3 fois 10 000 Euros HT destinée à prendre en compte les imperfections du sous-sol des terrains vendus à Terragile.

DEMANDE DE SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE

L’association La Sauvegarde de l’Environnement nous avait fait savoir dans un premier temps qu’elle ne sollicitait pas de subvention pour 2010 du fait qu’elle n’avait engagée d’actions significatives en 2009. Lors de leur assemblée générale les adhérents ont fortement souhaité bénéficier de l’aide des municipalités même sous forme symbolique.

Le conseil municipal, à l’unanimité,  après avoir entendu l’exposé du maire donne son accord pour le versement d’une subvention de 25 Euros à l’association La Sauvegarde de l’Environnement.

COMPTE RENDU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE EVS.

Le maire fait part au conseil des principales actions en cours à la Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine.

Etude de faisabilité d’une Maison des Sports et des Loisirs à Tourny dans le but de donner aux élus de la Communauté un outil d’aide à la décision tant sur les coûts d’investissement que ceux de fonctionnement.

Un règlement est en cours de rédaction pour les Demandes d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) afin de permettre de pérenniser la qualité du réseau routier et permettra au chef d’équipe intercommunal de contrôler le bon déroulement des travaux sur nos voies.

Un nouveau règlement des salles de sports a été rédigé.

La Communauté de communes a acheté un barnum de 12x5 m pour le mettre à la disposition des communes, un projet de convention est en cours de rédaction avec un principe de participation de 100 Euros.

Le principe de l’ouverture d’un Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) à Fontenay en Vexin est validé.

Un appel d’offres va être lancé pour recruter une société qui fera les études à la parcelle pour proposer des solutions de réhabilitation des assainissements autonomes.

Les travaux de réparation du grillage de notre plateau sportif devraient débuter dans 3 semaines.

RETROCESSION DES ESPACES VERTS ET VOIRIES DU LOTISSEMENT «  BERTIN » A LA COMMUNE

Un courrier de la société Bertin a été reçu en mairie. Il concerne la cession des espaces communs du lotissement résidence « Le Clos du Harel ». Il s’agit des parcelles :

ZB n°295 (1345 m²) correspondant à la voirie et chemin piéton

ZB n°296 (1630 m²) correspondant aux bassin et espaces verts

ZB n°297 (100 m²)   correspondant à l’alignement

En cas de reprise de ces espaces dans le domaine communal il sera demandé par la société au notaire de conserver les provisions pour dégradation éventuelles (soit un montant de 6000 €) jusqu’à l’achèvement de la dernière construction

Une discussion s’engage sur la charge de travail supplémentaire engendrée pour les employés communaux.

Mme Cousin pour raisons personnelles quitte la séance à 22 h 35

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, accepte la rétrocession des espaces communs du lotissement résidence « Le Clos du Harel » à la commune et autorise le maire à signer les actes liés à cette cession.

QUESTIONS DIVERSES

Le maire fait part d’une demande de la Commune d’Hennezis d’utilisation de notre terrain de football pour toute la saison prochaine

_Forte réserve du conseil municipal qui demande une étude.

Le samedi 12 juin aura la journée de la Fête de la Pêche de 9h à 17h. A cette occasion un arrêté a été pris pour interdire la circulation sur le chemin communal en bord de Seine entre le bas de la rue aux Huards et de la rue Robert Connan.

La demande de subvention DGE pour la réfection des murs du cimetière n’a pas été accordée, une nouvelle demande sera faite pour 2011.

Un groom a été demandé à l’entrée de la salle principale de la salle de la Marette. Accord sur  cette demande.

Mr Chicot remercie toutes les personnes qui ont participé à la fête malgré un début de journée pluvieux et particulièrement Mme Modaï pour son implication auprès des enfants. La participation de la commune à cette fête sera reconduite l’année prochaine.