Pressagny l'Orgueilleux, LE Pressagny Normandie

Cérémonie du 11 Novembre 2009

Le Maire, le Conseil Municipal et le Comité des Fêtes vous invitent à venir nombreux commémorer l'Armistice du 11 Novembre, au cimetière,

Le Mercredi 11 Novembre 2009 à 11 heures

La cérémonie sera suivie d'un pot de l'amitié

dans la salle du conseil de la Mairie.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 NOVEMBRE 2009 à 20h30

Présents : Mmes, Mrs, MENERAY, PEINIAU, BEASSE, DHORNE, LETONNELIER, COUSIN, MARRON, ARMAND, BERINGUER, CHICOT, BARDIN, LAURENT-LERAY, BOUCHERON-SEGUIN, DOUCHIN

Absentes : Mme BARDIN (pouvoir à M. CHICOT),

Secrétaire de séance : Mme PEINIAU

BUDGET ANNEXE POUR LE LOTISSEMENT COMMUNAL

Dans le cadre de la réalisation du lotissement communal il est obligatoire de créer un budget annexe. Le maire présente au conseil municipal une proposition de budget s’équilibrant en dépenses et en recettes :

- fonctionnement pour un montant de :     97 126,00 €

- investissement pour un montant de :       97 126,00 €

(détail joint en annexe)

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

MODIFICATION BUDGETAIRE POUR LA CREATION DU BUDGET ANNEXE

Dans le cadre de la création du budget annexe, une modification budgétaire doit être effectuée dans le budget principal.

Il convient de modifier les articles budgétaires suivants :

En recette au compte 2111 :             1 517,79 €

En recette au compte 2128 :                626,62 €

En dépense au compte 675 :             2 144,41 €

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

DELIBERATION MODIFICATIVE POUR LA SUBVENTION DGE CONCERNANT L’ASSAINISSEMENT EN TRAVERSE

Lors du dernier conseil municipal il avait été décidé de reporter la demande de subvention DGE au titre de l’année 2009 à l’année 2010 pour la réalisation d’assainissements en traverse sur des rues communales en raison d’incertitudes budgétaires .

Après différents contacts avec la Sous-préfecture, les précisions suivantes nous ont été apportées : nous sommes bien éligibles pour cette année, nous devrons commencer les travaux dans les deux ans et nous avons quatre ans pour les terminer.

Le maire propose, suite à ces nouvelles informations et sachant que nous n’avions pas été retenus en 2007 et 2008, une délibération modificative pour confirmer la demande la subvention DGE « au titre 2009 » pour les travaux suivants :

Chemin des Pieds Corbons : 39 707,00 € HT

Route du Val :                                   10 958,50 € HT

Ruelle de la Fosse :                3 230,00 € HT

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

DEMANDE DE SUBVENTION DGE 2010 POUR LA REPARATION DES MURS DU CIMETIERE

M. Beasse fait part de l’état de détérioration du portail et du mur du cimetière, plusieurs devis ont été demandés. Les premiers devis se situent entre 24 000 € et 29 000 € pour 120 m de mur plus le portail. Les réparations les plus urgentes concernent 25 m de mur + le portail pour un coût compris entre 6 400 € et 6 900 €.

Il est décidé d’envisager les travaux les plus urgents

Les travaux de réparation des murs d’un cimetière peuvent bénéficier d’une subvention DGE, le maire propose d’établir le dossier de demande de cette subvention au titre de l’année 2010.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

PRIX D’UN TERRAIN COMMUNAL A REVOIR

Le maire rappelle que sur les 5 terrains communaux à vendre, actuellement 1 terrain est vendu, 3 terrains sont en finalisation de vente et 1 terrain faisait l’objet d’une réservation.

Les personnes qui avaient « réservé » ce terrain se sont retirées, mais de « potentiels » acquéreurs nous ont fait une offre d’achat au prix de 90 000€ au lieu des 91 000€ décidés lors d’une précédente délibération.

Compte tenu de la conjoncture actuelle, du peu de candidats à l’acquisition, et également au fait que les acquéreurs éligibles du Pass-foncier ne seront subventionnés par la commune que de 3 000€ au lieu des 4 000€ prévus pour les premiers réservataires, le maire propose au conseil municipal d’accepter l’offre d’achat à 90 000 € du terrain lot n°1 du lotissement communal.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

DELIBERATION SUR LE CHOIX DU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES PAR LE CENTRE DE GESTION

Le Centre de Gestion, à l’issue d’une mise en concurrence de son contrat de groupe couvrant les obligations statutaires des collectivités et établissements publics vis à vis de leur agents a retenu DEXIA SOFCAP/CNP. D’autre part Groupama fait directement aux communes une proposition légèrement plus avantageuse. Le maire propose d’étudier cette nouvelle offre et de statuer sur le choix de l’organisme au prochain conseil municipal

AVIS SUR UNE DEMANDE DE PREEMPTION

Dans le cadre de la convention de surveillance et d’intervention foncière conclue entre la SAFER et la mairie, cet organisme nous fait part d’un projet de vente d’un terrain 3ha 63a 70ca appartenant à la société Langlois. Le maire a adressé un courrier à la SAFER pour manifester son intention de faire préemption après l’accord du conseil municipal. Il nous a été répondu que l’opération envisagée par la société GSM consiste en fusion-absorption. Elle se caractérise par une transmission universelle de patrimoine ne portant pas que sur des parcelles agricoles mais sur l’ensemble des éléments d’actif et de passifs. Dans ce cadre il n’est pas envisageable pour la SAFER d’exercer son droit de préemption et d’intervenir.

SECURISATION DE L’ACCES DE LA MARETTE

Il est possible de prolonger le fossé et le talutage de chaque coté du portique d’accès à la place devant la salle de la Marette d’une part ainsi que la mise en place de bornes métalliques verrouillables dans sol pour le passage près de la salle d’autre part. Des devis sont en cours.

L’achat et la pose d’un miroir au carrefour de la rue de laMarette et de RD 313, pour des raisons de visibilité et bien sûr de sécurité, est accepté à l’unanimité par le conseil municipal

POINT SUR LE FORAGE DE TERRAINS SUR LA COMMUNE

Le conseil municipal prend note que la société GSM a effectué, sur des terrains leur appartenant, des forages et que les résultats seront connus en principe fin de l’année. Le conseil municipal rappelle que le Plan d’Occupation des Sols n’autorise pas les carrières et qu’il n’est pas prévu de modifier le POS actuel dans ce sens.

MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Au cours de l‘exercice 2008 le titre de recette n°30 reçu au titre des amendes de polices a été pris en charge au compte 1332 au lieu d’être comptabilisés au compte 1342. Il convient donc d’ouvrir en opérations d’ordre budgétaire chapitre 041:

      - en dépense au compte 1332 :          - 5 868,00 €

      - en recette au compte 1242 :             + 5 868,00 €

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

1) Un courrier nous signale que Vernon et Gaillon sont maintenant reliées par voies pédestre sur la rive droite de la Seine et nous demande entre autre d’élargir le passage existant pour permettre une meilleure circulation VTT. La partie concernant Pressagny est déjà entretenue par les employés communaux et nous essaierons autant que faire se peut d’élargir ce chemin bordé de ronces dès que le temps le permettra.

2) Mr Letonnelier nous fait part de plusieurs demandes concernant l’affichage des ordres du jour et des comptes rendus des conseils municipaux dans les différents panneaux de la commune. Le panneau officiel est celui de la Mairie et ces informations sont également disponibles sur le site internet de la commune. Le conseil municipal est toutefois d’accord pour afficher l’ordre du jour et le compte rendu des conseils municipaux dans tous les panneaux.