CR DU 6 SEPTEMBRE

CR du 25 septembre 2009

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2009 à 20h30

Présents : Mmes, Mrs, MENERAY, PEINIAU, BEASSE, LETONNELIER, MARRON, ARMAND, BERINGUER, BARDIN, LAURENT-LERAY, BOUCHERON-SEGUIN, DOUCHIN

Absentes : Mmes DHORNE, (pouvoir à Mme PEINIAU), COUSIN (pouvoir à M. LETONNELIER), CHICOT (pouvoir à M. MENERAY)

Secrétaire de séance : Mme DOUCHIN

RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRE POUR LES PROJETS DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT EN TRAVERSE

La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 31 juillet 2009 en Mairie de Pressagny l’Orgueilleux à 9h00 et a établi un rapport (copie jointe).

La société SODEREF a étudié les offres conformément à l’article 4.2 du règlement de consultation dans les conditions prévues à l’article 53 du code des marchés publics et a rendu son rapport d’analyse des offres (ci-annexé).

Le conseil municipal après discussion a décidé de suivre l’avis de la société SODEREF et de confier le marché des travaux à l’entreprise GAGNERAUD pour un prix total hors taxes de 88 105,00 € HT qui se décompose de la façon suivante :

Travaux subventionnés au titre du Conseil général

RD 313 : 34 209,50 € HT

Travaux subventionnables au titre de la DGE

Chemin des Pieds Corbons :        39 707,00 € HT

Route du Val :                                   10 958,50 € HT

Ruelle de la Fosse :                          3 230,00 € HT

Le conseil municipal autorise le Maire à engager les travaux d’assainissement en traverse de la RD 313 et de la ruelle de la Fosse.

Le conseil municipal demande le report des travaux du Chemin des Pieds Corbons et de la Route du Val en raison d’une disponibilité budgétaire qui ne sera effective qu’au solde du budget annexe du lotissement Coupet Travers. La demande de subvention DGE est également reportée.

DELIBERATIONS FISCALES A PRENDRE PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR APPLICATION EN 2010

Une circulaire préfectorale du 28 juillet 2009 nous indique que des délibérations peuvent être prises par les collectivités territoriales pour accorder des exonérations ou abattements en matière de fiscalité locale aux contribuables résidant sur leur territoire.

Après examen et discussion de cette circulaire, le conseil municipal décide de ne pas modifier la situation actuelle.

RENOUVELLEMENT BAIL LOCATION DU TERRAIN DU CENTRE EQUESTRE

Pour information, les loyers des années 2007 et 2008 sont en règlement judiciaire. Un plan de règlement de la dette a été établi et débutera à compter du 2/7/2010, le règlement aura lieu à raison de 10% de la dette par an.

Le bail commercial entre la commune et la SCI du Malassis a expiré le 31/8/2009. S’agissant d’un bail commercial d’une part et étant obligé d’avoir un bail pour percevoir les loyers, la commune est obligée de renouveler le contrat de location de la parcelle de terrain ZD 214.

En cas de non respect du plan de règlement ou de non paiement de loyer, la clause résolutoire du bail pourra être appliquée.

Le Maire demande au conseil municipal les pouvoirs pour établir le nouveau bail et l’acte de location.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de donner en location pour 9 ans renouvelables à la SCI du Malassis la parcelle de 12 880 m² cadastrée ZE 214, moyennant un loyer annuel de 634 € révisable tous les ans en fonction de la variation de l’indice national du coût de la construction publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.

DELIBERATION SUR CREATION D’UN BUDGET ANNEXE POUR LE LOTISSEMENT COMMUNAL

N’ayant pas encore tous les éléments pour la constitution du budget annexe, celui-ci sera présenté lors de la prochaine réunion de conseil.

DISPOSITIONS A PRENDRE CONCERNANT LES GENS DU VOYAGE

Fin août, début septembre, des gens du voyage se sont installés sur le terrain communal salle de la Marette. Après avoir contacté la sous-préfecture et la gendarmerie, le Maire a décidé de négocier une durée de séjour. Ce délai de moins de 10 jours a été respecté. La Commune n’ayant pas de structure adaptée pour l’accueil des gens du voyage, le conseil demande à la commission d’urbanisme d’étudier un aménagement pour les terrains communaux de la salle de la Marette afin d’en interdire l’accès.

POINT SUR LA VENTE DES TERRAINS

La vente du 2^ème terrain individuel est sur le point d’être conclue, la rédaction des actes notariés sont en cours chez le Notaire. Les deux lots faisant partie du lotissement seront traités à la suite.

DEMANDE D’IMPLANTATION DE MIROIRS POUR CIRCULATION ROUTIERE

Le conseil émet un avis favorable à la demande du propriétaire situé au 10 ter route des Andelys d’implanter un miroir pour la circulation. Un courrier lui sera adressé pour lui rappeler les règles à respecter et responsabilités engagées.

D’autre part, une étude est demandée à la commission urbanisme sur l’implantation d’un miroir au niveau du croisement de la rue de la Marette et de la route des Andelys.

AMENAGEMENT POUR EAUX PLUVIALES SALLE DE LA MARETTE

Lors de fortes pluies, les eaux pluviales s’écoulent de la place située entre les habitations et la salle de la Marette vers une propriété, causant parfois des infiltrations dans la cave.

Il est possible de pallier à ce problème en intervenant sur le regard d’un puisard récupérant les eaux pluviales d’habitations et qui est situé sur la place.

Le conseil est d’accord pour effectuer ces travaux.

QUESTIONS DIVERSES

1) M. BEASSE informe le conseil sur les difficultés qu’il rencontre pour contacter l’entreprise chargée de l’éclairage public

2) En réponse à une question d’un conseiller sur les travaux effectués par les employés communaux, l’adjoint responsable rappelle les travaux réalisés ces dernières semaines, parmi ceux-ci la mise en place d’un chalet à l’école, la pose d’anti pince doigts, le débroussaillage du chemin de la Cavée et du chemin de Halage, la mise en peinture des abris bus et du local France Télécom (tagués) en plus des travaux classiques d’entretien de la commune concernant les espaces verts et les bâtiments.