CR du 26 juin 2009

CR du 26 juin 2009

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2009 à 20h30

Présents : Mmes, Mrs, MENERAY, BEASSE, DHORNE, LETONNELIER, MARRON, ARMAND, BERINGUER, BOUCHERON-SEGUIN, DOUCHIN

Absentes : Mmes COUSIN (pouvoir à Mme DOUCHIN), PEINIAU (pouvoir à Mme DHORNE), TEISSEIRE (pouvoir à M. MENERAY), CHICOT (pouvoir à M. LETONNELIER), BARDIN, LAURENT-LERAY

Secrétaire de séance : Mme BOUCHERON-SEGUIN

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de contracter auprès du Crédit Agricole de Normandie-Seine une ouverture de crédit à court terme de 60 000 Euros destinée à faciliter l'exécution budgétaire. Il expose que ce concours permettra de mieux maîtriser les flux financiers, d'envisager un assouplissement des rythmes de paiements et d'éviter une mobilisation trop précoce des emprunts budgétés.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré :

Décide de demander au Crédit Agricole Normandie-Seine aux conditions de taux fixées à la date de signature du contrat, l'attribution d'une ouverture de crédit à taux variable sur Index T4M (mois M-1) soit sur la base de l'Index de mai 2009 valeur de l'Index : 0,7649% - taux d'intérêts calculé sur cette base : 1,6149 %. Les utilisations de ce concours seront remboursées au gré de la commune.

Prend l'engagement pendant toute la durée de l'ouverture de crédit de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoins, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et le remboursement des fonds utilisés.

Confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de la Commune pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les opérations qui y sont insérées.

DEGRADATIONS AU STADE ET A LA SALLE DE LA MARETTE

Les lumières extérieures de la salle de la Marette ont été vandalisées, dans l’immédiat, un globe seulement sera remplacé (valeur 350 €), à savoir que chaque ampoule coûte 200 €.

Le grillage du stade a de nouveau été découpée et la serrure des locaux du stade de foot fracturée, des boissons ont été volées et du petit matériel a été cassé. Une plainte a été déposée auprès de la Gendarmerie d’Ecos.

PARKING DU CIMETIERE

Le parking du cimetière n’est pas accessible aux véhicules des Pompes Funèbres pour réaliser les travaux, une réflexion sera faite sur la possibilité d’en améliorer l’accès.

ELAGAGE DES BORDS DE SEINE

Un devis a été demandé pour l’élagage d’un arbre en bord de seine (1 638 €), cette opération coûteuse est reportée à une date ultérieure, car après expertise, il s’avère que le système racinaire est sain et que cet élagage peut attendre sans aucun danger. Un autre devis sera également demandé.

D’autres arbres situés Sente de la Cavée nécessitent par contre un élagage rapide, car ils empiètent énormément sur la propriété d’un particulier, la décision sera prise après réception des devis.

PERMANENCES DE LA MAIRIE

Les permanences de la Mairie pour l’été auront lieu les :

Mardi 7 juillet de 16h30 à 19h00                  Jeudi 6 août de 14h30 à 16h00

Jeudi 16 juillet de 14h30 à 16h00                 Mardi 11 août de 16h30 à 19h00

Samedi 25 juillet de 10h00 à 11h30              Jeudi 20 août de 14h30 à 16h00

Jeudi 30 juillet de 14h30 à 16h00                 Mardi 25 août de 16h30 à 19h00

VENTE DES TERRAINS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le dossier du lotissement et terrains communaux actuellement en cours, les dossiers des acquéreurs sont arrivés chez le notaire. Afin de régulariser les actes de vente, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.

En conséquence le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes de vente au nombre de 4 au profit des accédants à la propriété ou de la société intervenante dans le cadre du Pass Foncier, moyennant le prix HT :         Lot n°1 → 91 000 €

                                   Lot n°2 → 82 000 €

                                   Lot n°3 → 82 000 €

                                   Terrain B → 87 000 €

Les prix de ces terrains ont fait l’objet de la délibération n° 23-2008 en date du 15 mai 2008.

QUESTIONS DIVERSES

1) Depuis le 24 juin 2009, les demandes de passeport ne doivent plus être déposées à la Mairie de Pressagny l’Orgueilleux, mais dans des mairies où sont implantées une ou plusieurs stations d’enregistrement des données (appelées Dispositif de Recueil DR) Les mairie les plus proches sont : Vernon, Gaillon, Les Andelys, etc.…, la liste est disponible sur le site de la Mairie (www.pressagny-l-orgueilleux.a3w.fr)

2) Les effectifs pour la rentrée 2009-1010 sont de 50 élèves à l’école de Pressagny l’Orgueilleux et de 70 élèves à l’école de Notre Dame de l’Isle.

3) Mme DHORNE fait le compte rendu de l’assemblée générale de l’APAC (aide aux personnes âgées du canton) il y a actuellement 6 bénéficiaires sur la commune.

4) La Fête de la Peinture a encore connu un beau succès cette année.

5) Le Club de Loisirs de Pressagny crée une section Gym Senior (+ de 70ans), une porte ouverte aura lieu le 8 septembre de 18 h à 20 h.
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M.H.P.O Pressagny