CR du 19 mai 2009

CR du 19 mai 2009

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2009 à 20h30

Présents : Mmes, Mrs, MENERAY, PEINIAU, BEASSE, DHORNE, LETONNELIER, MARRON, ARMAND, BERINGUER, TEISSEIRE, CHICOT, BARDIN, BOUCHERON-SEGUIN, LAURENT-LERAY

Absentes : Mmes DOUCHIN (pouvoir à M. MENERAY) COUSIN

Secrétaire de séance : Mme LAURENT-LERAY

ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE LA MISE A JOUR DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE DE L’EXPLOITATION INSTALLEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL PAR LA SOCIETE PLASTIC OMNIUM VERNON

Monsieur le Maire Adjoint expose aux membres du Conseil municipal que, par arrêté du 23 mars 2009, Monsieur le Préfet de l’Eure a prescrit une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la Société Plastic Omnium Vernon en vue de la mise à jour de la situation administrative de l’exploitation sise zone industrielle à Saint-Marcel

L’enquête publique se déroule pendant 1 mois, du 27 avril 2009 au 27 mai 2009.

Pendant le délai d’enquête publique, le dossier comprenant notamment l’étude d’impact et l’étude des dangers, est déposé à la Mairie de Saint-Marcel où toute personne pourra le consulter aux jours et heures habituelles d’ouverture, et, formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Conformément aux dispositions de l’article R.512-20 du Code de l’environnement, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation présentée par la société Plastic Omnium de Vernon.

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- Emet, à l’unanimité, un avis favorable à la demande d’autorisation présentée par la Société Plastic Omnium Vernon en vue de la mise à jour de la situation administrative de l’exploitation sise zone industrielle à Saint-Marcel.

Sous réserve de :

- Le respect des normes en matière de rejet atmosphérique des COV.

- La mise en conformité concernant les émissions sonores de nuit.

- La mise en conformité des eaux d’incendies.

ENQUETE PUBLIQUE EN VUE D’EXPLOITER UN ETABLISSEMENT DE FABRICATION D’ELEMENTS MECANIQUES POUR L’AERONAUTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL PAR LA SOCIETE GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS

Monsieur le Maire Adjoint expose aux membres du Conseil municipal que, par arrêté du 27 mars 2009, Monsieur le Préfet de l’Eure a prescrit une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la Société Goodrich Actuation Systems sas en vue d’exploiter un établissement de fabrication d’éléments mécaniques pour l’aéronautique sur le territoire de la commune de Saint-Marcel.

L’enquête publique se déroule du 12 avril 2009 au 27 mai 2009.

Pendant le délai d’enquête publique, le dossier comprenant notamment l’étude d’impact et l’étude des dangers, est déposé à la Mairie de Saint-Marcel où toute personne pourra le consulter aux jours et heures habituelles d’ouverture, et, formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Conformément aux dispositions de l’article R.512-20 du Code de l’environnement, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation présentée par la société Goodrich Actuation Systems sas.

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- Emet, à l’unanimité, un avis favorable à la demande d’autorisation présentée par la Société Goodrich Actuation Systems sas en vue de la fabrication d’éléments mécaniques pour l’aéronautique sur le territoire de la commune de Saint-Marcel.

Sous réserve de :

- Le respect des normes en matière de rejet atmosphérique des COV.

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L’AUGMENTATION DE LA CAPACIT2 DE PRODUCTION DE L’UNITE DE FABRICATION DE PRODUITS AGROPHARMACEUTIQUES SOUS FORME DE PEPITES DE SON SITE DE SAINT-PIERRE-LA-GARENNE PAR LA SOCIETE SYNGENTA PRODUCTION FRANCE

Monsieur le Maire Adjoint expose aux membres du Conseil municipal que, par arrêté du 16 avril 2009, Monsieur le Préfet de l’Eure a prescrit une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la Société Syngenta Production France relative à l’augmentation de la capacité de production de l’unité de fabrication de produits agro pharmaceutiques sous forme de pépites de son site de Saint-Pierre-La-Garenne

L’enquête publique se déroule du 1^er mai au 16 juin 2009.

Pendant le délai d’enquête publique, le dossier comprenant notamment l’étude d’impact et l’étude des dangers, est déposé à la Mairie de Saint-Pierre-La-Garenne où toute personne pourra le consulter aux jours et heures habituelles d’ouverture, et, formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Conformément aux dispositions de l’article R.512-20 du Code de l’environnement, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation présentée par la société Syngenta Production France.

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- Emet, à l’unanimité, un avis favorable à la demande d’autorisation présentée par la Société Syngenta Production France relative à l’augmentation de la capacité de production de l’unité de fabrication de produits agro pharmaceutiques sous forme de pépites de son site de Saint-Pierre-La-Garenne.

DELIBERATION SUR LA DELEGATION AU CENTRE DE GESTION DE LA PASSATION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE

Le Maire expose :

- L’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le Conseil après en avoir délibéré décide que la Commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption.

- Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 3 ans, à effet au 1^er janvier 2010

- Régime du contrat : capitalisation

DELIBERATION POUR L’ASSAINISSEMENT EN TRAVERSE SUR LA RD313

Le maire rappelle que dans le cadre des crédits consacrés par le Conseil Général, le dossier présenté pour les travaux d’assainissement en traverse sur la RD 313 avait été retenu en phase de pré-programmation.

Pour l’étape suivante, la phase de programmation, il a été fourni un dossier technique d’avant projet détaillé accompagné de la convention de travaux proposée par le Département et signée pour le maire.

Au vu des projets et dossiers établis le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de faire procéder aux travaux d’assainissement en traverse sur la RD 313 en 2009 pour le coût maximum de 50 858,76 € .ces travaux sont inscrits au budget 2009 et ne seront effectivement commandés qu’après acceptation de la demande de subvention auprès du Conseil Général

POINT SUR LES MISES EN CONFORMITE DE L’ECOLE ET DE LA SALLE DE LA MARETTE

Suite aux rapports émis par la société SOCOTEC concernant les contrôles de sécurité de l’école et de la salle de la Marette des travaux de mise en conformité de ces locaux ont été réalisés.

Les principales interventions ont été : le changement du disjoncteur des armoires différentielles et de quelques disjoncteurs sur des départs divisionnaires

DIAGNOSTICS DES ASSAINISSEMENTS DES BATIMENTS COMMUNAUX

Suite aux contrôles réalisés par VEOLIA sur les assainissements des bâtiments communaux nous avons :

- 2 installations classées D (Salle de la Marette, Mairie)

- 1 installation classée C (Vestiaire du Stade)

- 1 installation classée B (Ecole)

Les diagnostics engagés par le SPANC au niveau de la Communauté de Communes EPTE VEXIN SEINE ne sont pas terminés. Le SPANC n’a pas encore mis en place sa politique d’engagement d’aide à la mise en conformité et les réhabilitations seront effectuées dès que celle-ci sera définie

AVANCEMENT DES TERRAINS COMMUNAUX

La première tranche des travaux du lotissement communal Coupet Travers est terminée.

Des permis de construire sur deux des trois terrains ont été déposés et accordés.

La situation actuelle est :

- 1 terrain communal individuel est vendu avec permis de construire accordé

- 1 terrain communal individuel fait l’objet d’une réservation avec permis de construire accordé

- 2 terrains du lotissement communal font l’objet d’une réservation avec permis de construire accordés

-  1 terrain du lotissement communal fait l’objet d’une réservation mais le permis de construire n’est pas encore déposé

Les actes de ventes sont en cours d’établissement pour les achats de 3 terrains par GILE 1% dans le cadre du PASS FONCIER

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AUX BOUCHES MANON

Le SIEGE nous a informés que nous étions retenus pour la réalisation des travaux d’enfouissement de réseaux des BOUCHES MANON dans la programmation 2009.

Il nous informe également que ces travaux pourront réalisés cette année et facturés en 2010

La part communale des coûts de ces travaux s’élève à :

- 20 066.89 € pour l’éclairage public

- 15 050,17 € en paiement comptant pour le renforcement et l’enfouissement du réseau de distribution électrique

- 10 033.5 € + la TVA à rembourser au SIEGE 3 277,6 € pour l’enfouissement des réseaux téléphonique.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la réalisation de ces travaux en 2009 avec une facturation en 2010 et par conséquent les montants de ceux-ci seront inscrits au budget 2010.

SUBVENTION AU TITRE DE LA DGE POUR LE CHEMIN DES PIEDS CORBONS, DE LA RUE DE LA FOSSE ET DE LA ROUTE DU VAL

Un courrier de la Préfecture nous signale que le projet pour l’assainissement en traverse rue des Pieds Corbons, rue de la Fosse et route du Val a été retenu à la programmation 2009 dans le cadre d’une possibilité de subvention au titre de la DGE.

Nous devions répondre avant le 1^er juin mais devant l’impossibilité de tenir ce délai et après contact téléphonique avec la Sous Préfecture, un courrier a été envoyé dans lequel nous engageons à fournir les devis et nous positionner sur la réalisation de ces travaux pour fin septembre.

QUESTIONS DIVERSES

Pour les élections Européennes du 7 juin 2009 le bureau de vote sera ouvert de 8 heures à 19 heures

Les personnes devant tenir le bureau de vote par tranche de 2 heures ont été désignées

Un problème de lumière dans l’arrière cuisine de la salle de la Marette a été signalé, les actions de réparation ont été engagées

-Pas de permanence à la mairie le samedi 23 mai 2009