CR du 13 MARS 2009

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2009 à 20h30

Présents : Mmes, Mrs, MENERAY, PEINIAU, DHORNE, LETONNELIER, COUSIN, MARRON, ARMAND, BERINGUER, TEISSEIRE, CHICOT, BARDIN, BOUCHERON-SEGUIN, LAURENT-LERAY, DOUCHIN

Absents : Mmes, Mrs, BEASSE (pouvoir à M. MENERAY)

Secrétaire de séance : Mme BARDIN

DELIBERATION POUR L’ENFOUISSEMENT ET LE RENFORCEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET FRANCE TELECOM PAR LE SIEGE

Les prévisions budgétaires pour l’année 2009 ne permettent pas de réaliser les opérations d’enfouissement, de renforcement des réseaux électriques et de France Télécom par le SIEGE. Le conseil décide d’adresser une demande au SIEGE afin de solliciter une réalisation des travaux durant le dernier trimestre 2009 avec paiement en 2010.

AVENANT AU MARCHE CONCERNANT LES TRAVAUX REALISES AU LOTISSEMENT COUPET TRAVERS

Un avenant au marché concernant les travaux du lotissement Coupet Travers doit être signé avec la société EURE TP, suite à la demande de réaliser les travaux de voirie en deux phases, le coût de cette opération s’élève à 6 014.61 € TTC. Le conseil accepte à l’unanimité que le Maire signe cet avenant.

REMBOURSEMENT ANTICIPE DU FCTVA

Un courrier de la Préfecture annonce la possibilité de bénéficier du remboursement anticipé de la FCTVA dûe au titre de 2008 pour les collectivités s’engageant, par convention avec le représentant de l’Etat dans le département, à augmenter leurs dépenses d’équipement en 2009 par rapport à une moyenne de référence établie à partir des dépenses réalisées sur les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007. Ces moyens de référence sont calculés sur la base des dépenses inscrites aux comptes 20, 21 et 23 des budgets. Afin de bénéficier de cette mesure, la collectivité doit s’engager à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009. Malheureusement, la commune n’entre pas dans ces conditions, le conseil renonce donc à bénéficier de cette mesure.

INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

La circulaire ministérielle du 8 janvier 1987, relative à ’indemnité de gardiennage des églises communales est revalorisée en 2009 à hauteur de 0,79 %. L’indemnité de gardiennage de l’église est actuellement de 443 €, le conseil décide d’appliquer cette mesure et porte cette indemnité à 447 € à 14 voix pour et 1 voix contre

TAUX UNITAIRE DES VACATIONS FUNERAIRES

La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la légalisation funéraire modifie le code général des collectivités territoriales sur la réforme des vacations funéraires. Les opérations de surveillances mentionnées à l’article L 2213-14 donnent seules droit à des vacations dont le montant est fixé à 20 € par décision à l’unanimité du conseil municipal. Ces vacations seront versées à la recette municipale.

DUREE D’AMORTISSEMENT DES OPERATIONS INSCRITES A L’ARTICLE 20415

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la perception a rappelé que les dépenses mandatées en compte 20.. immobilisations incorporelles (202-203..-204..-205) n’ont pas un caractère d’investissement et doivent être régularisées, soit par un transfert à un compte 213.. lorsqu’il s’agit d’études avant travaux, soit par un amortissement. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de déterminer la durée d’amortissement pour certaines catégories d’immobilisations incorporelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité fixe :

-          A 2 ans la durée d’amortissement pour les logiciels (article 205)

-          A 2 ans la durée d’amortissement pour les frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme (article 202)

-          A 5 ans la durée d’amortissement pour les frais détudes (articles 2031 et 2033)

-          à 5 ans la durée d’amortissement aux subventions d’équipement aux personnes de droit privé (article 2042)

-          à 15 ans la durée d’amortissement aux subventions d’équipement des groupements de collectivités (article 20415)

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EVS

M. le Maire fait le compte rendu de l’assemblée générale de la communauté de communes EVS, notamment du compte administratif et du SPANC.

FACTURES D’INVESTISSEMENT A REGLER AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009

Le conseil décide le mandatement des factures suivantes relatives aux travaux d’aménagement du lotissement Coupet Travers réalisés par la société EURE TP dans le cadre du marché avant le vote du budget primitif 2009 :

-          facture n° 08-12-40 pour un montant de 19 165.90 € TTC

-          facture n° 09-01-25 pour un montant de 21 206.40 € TTC

CREATION D’UN BUDGET ANNEXE

La réglementation prévoit que la création d’un lotissement communal doit être réalisée dans le cadre d’un budget annexe. Le conseil décide donc d’appliquer cette mesure et de demander la création d’un budget annexe pour cette opération pour l’année 2009.

QUESTIONS DIVERSES

1)      Mme Peiniau fait le compte rendu de la réunion du Catenai afin de choisir un prestataire.

2)      M. Chicot annonces les opérations en cours dans le cadre de sa commission :

-          la Fête de la peinture qui aura lieu sur la place de la Mairie

-          le Bulletin municipal 2009,

-          les portes ouvertes des églises auront lieu le 16 août 2009,

-          les Pressecagniens s’exposent le 18 octobre 2009,

3)      M. Chicot fait part de la réunion aux Andelys pour le transport scolaire, 1682 élèves du secondaires utilisent le car, le coût de la carte s’élève à 46 €

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M.H.P.O Pressagny