Déclaration des puits et des forages

Eau

Le formulaire de déclaration des puits et des forages

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/declaration_d_ouvrage_puits_et_forages_domestiques_cle795c81.pdf

(11/02/2009)

Le formulaire de déclaration des puits et des forages pour un usage domestique de l’eau est désormais accessible en ligne : une fois complété avec notamment les caractéristiques essentielles du mode de prélèvement, le formulaire est à déposer à la mairie de la commune concernée.

Depuis le 1er janvier, chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie (que ce soit un puits, un forage ou une simple prise d’eau). Tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 fait l’objet d’une déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux. Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 sont, pour leur part, à déclarer avant le 31 décembre 2009.

C’est ce que prévoit notamment un décret publié au Journal officiel du vendredi 4 juillet 2008.

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