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Pressagny l'Orgueilleux, Le Pressagny Normandie
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14 juillet 2008

CR du 27 juin 2008

CR du 27 juin 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2008 à 20h30

Présents : Mmes, Mrs, MENERAY, BEASSE, DHORNE, COUSIN, ARMAND, BERINGUER, TEISSEIRE, CHICOT, BOUCHERON-SEGUIN, LAURENT-LERAY, DOUCHIN

                               

Absents : Mmes, Mrs, PEINIAU (pouvoir à Mme DHORNE), BARDIN (pouvoir à M. CHICOT), LETONNELIER (pouvoir à M. MENERAY), MARRON (pouvoir à Mme BOUCHERON-SEGUIN)

Secrétaire de séance : M. ARMAND

PASS FONCIER

Présentation par M. COISPEL du Crédit Foncier et M. DUCARDONNET des maisons EXTRACO du dispositif du Pass Foncier. :

Le Pass Foncier est une aide :

-          Consentie par un collecteur de 1% patronal

-          Destinée à participer au financement des primo-accédants dans le neuf.

Cette aide repose sur le partage par un collecteur 1% sur une longue période (18 à 25 ans) et à des conditions avantageuses d’une partie du prix de leurs opérations d’accession.

Le Pass Foncier est subordonné à l’aide préalable d’une collectivité locale.

Principe du partage foncier, dans un premier temps :

-          L’accédant achète et rembourse la construction

-          Le collecteur 1% achète le terrain

Dans un deuxième temps :

-          Cession du terrain à l’accédant

-          L’accédant achète le terrain au collecteur 1%.

Le coût pour la collectivité serait de 3 000 €. Le conseil municipal s’accorde un temps de réflexion pour savoir comment aborder ce problème de subvention et quelle suite à donner à cette possibilité.

LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de contracter auprès du Crédit Agricole de Normandie-Seine une ouverture de crédit à court terme de 60 000 Euros destinée à faciliter l'exécution budgétaire. Il expose que ce concours permettra de mieux maîtriser les flux financiers, d'envisager un assouplissement des rythmes de paiements et d'éviter une mobilisation trop précoce des emprunts budgétés.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré :

Décide de demander au Crédit Agricole Normandie-Seine aux conditions de taux fixées à la date de signature du contrat, l'attribution d'une ouverture de crédit à taux variable sur Index T4M (mois M-1) soit sur la base de l'Index de mai 2008 valeur de l'Index : 4,0104% - taux d'intérêts calculé sur cette base : 4.1304 %. Les utilisations de ce concours seront remboursées au gré de la commune.

Prend l'engagement pendant toute la durée de l'ouverture de crédit de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoins, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et le remboursement des fonds utilisés.

Confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de la Commune pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les opérations qui y sont insérées.

DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS DES SENATEURS

Suite au vote des membres du conseil municipal, sont élus en tant que délégués et suppléants :

Délégués :

-          M. Jackie MENERAY

-          Mme Chantal DOUCHIN

-          M. Jean-Pierre TEISSEIRE

Suppléants :

-          M. Dominique ARMAND

-          Mme Jacqueline DHORNE

-          M. Alain CHICOT

POUVOIR DE SIGNATURE AU MAIRE

Le Conseil municipal donne tout pouvoir au Maire ou en cas d’empêchement à ses adjoints à l’effet de régulariser tout compromis de vente et vente de biens communaux.

SUBVENTION ASPO FOOT

L’ASPO FOOT participe financièrement à la réfection de l’éclairage du stade de foot, la somme correspondant, soit 700 € sera déduite de la subvention 2008 (3 500 € - 700 € = 2 800 €)

QUESTIONS DIVERSES

1)      Jours d’ouverture des permanences en juillet et août

Jeudi 3 juillet de 17 h à 19 h

Samedi 12 juillet de 10 h à 11 h 30

Mardi 22 juillet de 10 h à 11 h 30

Jeudi 31 juillet de 17 h à 19 h

Samedi 9 août de 10 h à 11 h 30

Jeudi 21 août de 17 h à 19 h

Mardi 26 août de 10 h à 11 h 30

Jeudi 28 août de 17 h à 19 h

2)      Deux devis sont présentés pour des panneaux publicitaires concernant la vente des terrains communaux, le moins disant est le devis quadri copie pour un montant de 186,30 € TTC. Le conseil accepte cette proposition.

3)      Réception d’un courrier de M. LOCHON, qui se plaint des dommages causés à son mur par les cars scolaires, le conseil va étudier les moyens de protection possibles afin de protéger son mur, ainsi que les coffrets électriques situés à côté.

4)      Mme MONIER, se plaint du terrain mitoyen du sien qui est en friche, l’article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales permet au Maire d’intervenir auprès du propriétaire du terrain afin que des travaux de nettoyage soient réalisés dans son terrain. Un courrier lui a été adressé dans ce sens.

5)      Le pot de départ de Mme BILLARD, l’institutrice du CP aura lieu le 1er juillet à 18 h.

6)      L’ASPO FOOT demande une grille à l’entrée des vestiaires pour nettoyer les chaussures de sport.

7)      Compte rendu du dernier conseil du SIVOS (changement du prestataire de cantine)

8)      Nomination de M. Jean-Marie MALAFOSSE en tant que Maire Honoraire de la Commune de Pressagny l’Orgueilleux, Arrêté de M. le Préfet de l’Eure.

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M.H.P.O Pressagny

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