CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mars 2008
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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2008
Présents : Mmes, Mrs, MENERAY, LETONNELIER, COUSIN, BEASSE, MARRON, ARMAND, BERINGUER, TEISSEIRE, CHICOT, BARDIN, LAURENT-LERAY, BOUCHERON-SEGUIN, DOUCHIN, PEINIAU, DHORNE
Absents : Secrétaire de séance : Mme PEINIAU
APPEL NOMINAL DES ELUS La séance a été ouverte sous la présidence de M. MALAFOSSE, Maire, qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mmes et Mrs MENERAY, LETONNELIER, COUSIN, BEASSE, MARRON, ARMAND, BERINGUER, TEISSEIRE, CHICOT, BARDIN, LAURENT-LERAY, BOUCHERON-SEGUIN, DOUCHIN, PEINIAU, DHORNE, dans leurs fonctions de conseillers municipaux. Par 15 voix pour, le Conseil municipal a décidé d’élire 4 adjoints. Mme DHORNE a pris ensuite la présidence. Le conseil a choisi pour secrétaire Mme PEINIAU. NOMINATION DU MAIRE Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom, a remis fermé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 15 M. Jackie MENERAY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire. NOMINATION DES ADJOINTS Le conseil municipal décide au vote à main levée de fixer le nombre des adjoints à quatre, à l’unanimité Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom, a remis fermé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 15 (pour chaque adjoint) 1er adjoint : Mme Marie-José PEINIAU 2ème adjoint : M. Jean-Claude BEASSE 3ème adjoint : Mme Louise DHORNE 4ème adjoint : M. Roland LETONNELIER FIXATION DES TAUX D’INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants : Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 15 voix pour, et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints (population de 500 à 999) : Pour le Maire, le taux est fixé à 31% de l’indice 1015. (1) Pour les quatre adjoints, le taux est fixé à 8,25% de l’indice 1015. (2) DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT D’EAU DU CATENAI M. le Maire rappelle qu’il convient de procéder à l’élection des délégués du conseil municipal qui siégeront au Comité du Syndicat d’Eau du Catenai. Il est procédé à l’élection de deux délégués titulaires qui représenteront la commune au Comité Syndical. Le Conseil municipal désigne à l’unanimité deux titulaires : - Madame Laurence BARDIN - Madame Marie-José PEINIAU DESIGNATION DES DELEGUES DU SIEGE M. le Maire rappelle qu’il convient de procéder à l’élection des délégués du conseil municipal qui siégeront au Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure. Il est procédé à l’élection de deux délégués qui représenteront la commune au SIEGE. Le Conseil municipal désigne à l’unanimité : - Monsieur Jean-Claude BEASSE – titulaire – né le 28/06/1946 – demeurant 43 chemin des Pieds Corbons à Pressagny l’Orgueilleux - Monsieur Jackie MENERAY – suppléant – né le 04/05/1947 – demeurant 1 rue Casimir Delavigne à Pressagny l’Orgueilleux DESIGNATION DES DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION ET DE CONSTRUCTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS VERNON/ECOS Notre commune est adhérente au Syndicat intercommunal de gestion et de construction des équipements sportifs Vernon/Ecos. Ce syndicat, dont le siège social est fixé à la Mairie de Vernon, est administré par un Comité syndical constitué conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et est composé, pour chaque commune adhérente, de deux délégués titulaires et de deux suppléants nommés par le Conseil municipal, délégués qui peuvent être choisis en dehors de ses membres. Il est procédé à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants qui représenteront la commune au Syndicat. Le Conseil municipal désigne à l’unanimité : - Madame Florence COUSIN – titulaire – née le 03/01/1949 demeurant 4 rue Robert Connan à Pressagny l’Orgueilleux - Madame Marie-José PEINIAU – titulaire – née le 14/10/1936 demeurant 42 chemin des Pieds Corbons à Pressagny l’Orgueilleux - Madame Chantal DOUCHIN – suppléante – née le 09/05/1944 demeurant 16 rue du Chesney à Pressagny l’Orgueilleux - Monsieur Dominique ARMAND – suppléant – né le 11/04/1954 demeurant 3 rue Etiennette Parmentier à Pressagny l’Orgueilleux DESIGNATION DES DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE – SIVOS DES ILES DE LA SEINE M. le Maire rappelle qu’il convient de procéder à l’élection des délégués du conseil municipal qui siégeront au SIVOS (Syndicat intercommunal à vocation scolaire). Il est procédé à l’élection de trois délégués titulaires et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat. Le Conseil municipal désigne à l’unanimité : - Monsieur Jackie MENERAY – titulaire - Madame Sabine BOUCHERON-SEGUIN – titulaire - Madame Claude MARRON – titulaire - Monsieur Alain CHICOT - suppléant DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EPTE VEXIN SEINE M. le Maire rappelle qu’il convient de procéder à l’élection des délégués du conseil de la communauté de communes Epte Vexin Seine (CCEVS). Il est procédé à l’élection de trois délégués qui représenteront la commune au CCEVS. Le Conseil municipal désigne à l’unanimité : - Monsieur Jackie MENERAY – né le 04/05/1947 demeurant 1 rue Casimir Delavigne – 27510 Pressagny l’Orgueilleux - Monsieur Jean-Claude BEASSE – né le 28/06/1946 demeurant 43 chemin des Pieds Corbons – 27510 Pressagny l’Orgueilleux - Monsieur Alain CHICOT – né le 25/06/1947 demeurant 44 route des Andelys – 27510 Pressagny l’Orgueilleux NOMBRE DE MEMBRES SIEGEANT AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – DESIGNATION DES ELUS M. le Maire expose au conseil municipal que le nombre des membres du centre communal d’action social est fixé par le conseil municipal, il précise que leur nombre ne peut être supérieur à seize et qu’il doit être pair puisque l’autre moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 16 le nombre des membres du conseil, étant entendu qu’une moitié sera désignée par lui-même et l’autre moitié par le maire. Etant entendu que le CCAS est présidé par le Maire. Le conseil municipal désigne à l’unanimité les conseiller suivants : - Madame Marie-José PEINIAU (vice-présidente) - Madame Jacqueline DHORNE - Madame Chantal DOUCHIN - Madame Sabine BOUCHERON-SEGUIN - Monsieur Roland LETONNELIER - Madame Florence COUSIN - Madame Laurence BARDIN - Madame Corinne LAURENT-LERAY Il est procédé à l’élection des membres extérieurs. Le conseil municipal désigne les membres suivants : - Madame Françoise QUERE - Madame Hélène SAWASTYANOWICZ - Madame Fanny DECRETTE - Madame Jocelyne CHALOPIN - Madame Liliane DURAND - Madame Michèle MALAFOSSE - Madame Céline GLEIZES - Madame Nelly BENY ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS Le conseil municipal procède à l’élection des conseillers membres titulaires suivants : - Mme Louise DHORNE - Mme Chantal DOUCHIN - M. Jean-Pierre TEISSERE - M. Jean-Marc BERINGUER - M. Dominique ARMAND - M. Jean-Claude BEASSE Le conseil municipal procède à l’élection des membres titulaires extérieurs suivants : - M. Jean-Marie MALAFOSSE - M. Maurice BENY - Mme Marie DE l’ESTOILE - Mme Françoise GUYOMARD - M. Rémy LEBRUN - Mme Maryse LETONNELIER Le conseil municipal procède à l’élection des membres suppléants suivants : - M. Roland LETONNELIER - Mme Florence COUSIN - Mme Claude MARRON - Mme Sabine BOUCHERON- SEGUIN - M. Guy DOUCHIN - M. François LECLERC - Mme Pascaline ANCIOT - Mme Françoise QUERE - M. Lucien COLBEAU - Mme Valérie LARCHEVEQUE - Mme Yvonne LE NAOUR - Mme Sophie LEBOULLENGER CONSTITUTION DE LA COMMISSION BUDGET FINANCES
- M. Jackie MENERAY (Président) - M. Dominique ARMAND - M. Jean-Pierre TEISSEIRE - M. Jean-marc BERINGUER - Mme Chantal DOUCHIN - M. Jean-Marie MALAFOSSE - M. Marius SAWASTYANOWICZ - M. Jean CLET CONSTITUTION DE LA COMMISSION BATIMENTS COMMUNAUX – VOIRIE – URBANISME – SECURITE ET ENVIRONNEMENT - M. Jean-Claude BEASSE (Président) - M. Dominique ARMAND - M. Jean-Pierre TEISSEIRE - M. Jackie MENERAY - Mme Françoise QUERE - M. Marius SAWASTYANOWICZ - M. Henri DURAND - M. Charles BENY - M. Jean-Pierre COUSIN - M. Guy DOUCHIN - M. François LECLERC - M. Maurice BENY - M. Jean BOUGOIN - Mme Candide MALLARD - M. Lionel LOCHON COMMISSION CULTURE - M. Alain CHICOT (Président) - Mme Chantal DOUCHIN - Mme Laurence BARDIN - Mme Marie-José PEINIAU - M. Jean-Pierre TEISSEIRE - M. Jean-Marc BERINGUER - M. Claude MARRON - Mme Florence COUSIN - M. Rémy LEBRUN - Mme Sophie LEBOULLENGER - Mme Candide MALLARD - M. Marius SAWASTYANOWICZ - M. Etienne DOMANGE - M. Bernard MARSAN - M. Michel PEINIAU - M. Jean-Marie MALAFOSSE COMMISSION ANIMATIONS - Mme Françoise DHORNE (Présidente) - Mme Chantal DOUCHIN - Mme Corinne LAURENT-LERAY - Mme Florence COUSIN - M. Alain CHICOT - M. Bernard MARSAN - Mme Jocelyne CHALOPIN - Mme Chantal MACE - Mme Hélène SAWASTYANOWICZ - Mme Françoise TEISSEIRE - Mme Françoise BEASSE - Mme Liliane DURAND - M. Lionel LOCHON - M. Charles BENY COMMISSION GESTION DU PERSONNEL ET MATERIEL COMMUNAL - M. Roland LETONNELIER (Président) - M. Alain CHICOT - M. Jackie MENERAY - Mme Marie-José PEINIAU - M. Michel PEINIAU - M. François LECLERC - M. Maurice BENY --------------------------------------------------------------------------- M.H.P.O Pressagny Rajouté par mes soins (1). 31% Taux maximal de l'IB 1015 1 154.02 EUROS PAR MOIS (2). 8.25% Taux maximal de l'IB 1015 307.12 EUROS PAR MOIS --------------------------------------------------------------------------- |
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