CR du 11 janvier 2008

CR du 11 janvier 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2008

Présents : Mmes, Mrs, MALAFOSSE, LECLERC, MARSAN, DURAND, PEINIAU, SAWASTYANOWICZ, MENERAY, LEBOULLENGER, BENY

Absents : Mmes, Mrs, GLEIZES (pouvoir à Mme DURAND), DECRETTE (pouvoir à M. MALAFOSSE), BARDIN (pouvoir à M. MARSAN) MARRON (pouvoir à Mme LEBOULLENGER), BERINGUER, SCIEZ

Secrétaire de séance : M. SAWASTYANOWICZ

CALENDRIER DU CONSEIL JUSQU’AUX ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2008

Le Conseil décide de se réunir (en réunion de travail) le 18 février 2008 afin de préparer le tableau de tenue du bureau de vote lors des élections des 9 et 16 mars 2008.

DELIBERATION MODIFICATIVE CONCERNANT LA DISTRIBUTION D’ELECTRICITE RUE DE LA MARETTE 2^ème TRANCHE

Une délibération relative au renforcement des réseaux rue de la Marette 2^ème tranche avait été prise en conseil municipal le 4 mai 2007 pour un coût total estimé de 50 000 €, la part communale s’élevant à 12 541.81 € (paiement en quinze annuités). Un courrier du SIEGE informe que la régularisation du financement modifie le coût total estimé des travaux à 54 000 €, la part communale s’élevant don à 13 545.15 € (paiement en quinze annuités). Le Conseil accepte cette modification, ce qui ne modifie pas les prévisions budgétaires, car les travaux d’Eclairage public et d’enfouissement des réseaux téléphoniques communaux s’avèrent inférieurs aux prévisions.

ASSAINISSEMENT EN TRAVERSE ROUTE DES ANDELYS

Le Président du Conseil général, informe le Maire que la Commission permanente du Conseil général a reconnu recevable la demande de la Commune pour la réalisation de travaux d’assainissement en traverse sur la RD 313. Un dossier doit être adressé avant le 15 avril 2008, il sera réalisé avec la société SODEREF.

SUITE DONNEE PAR LE CONSEIL GENERAL A NOTRE DEMANDE DE MISE EN PLACE D’UN ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Un courrier du Président du Conseil général informe le Maire que dans le cadre de la programmation prévisionnelle pluriannuelle, l’opération de création d’un système d’assainissement sur la Commune, pour un montant estimatif de 2.010.564 € sera financée après 2012. La mission du conducteur d’opération pourra être financée à partir de 2010. Il appartiendra au futur Conseil Municipal de donner ou non une suite à ce dossier.

RECLAMATION D’UN HABITANT DES BARILLETS A PROPOS DE NUISANCES PROVENANT DE L’USINE ACO DE NOTRE DAME DE L’ISLE

Un habitant des Barillets se plaint des nuisances provenant de l’usine ACO, le Maire adressera un courrier à la société afin d’avoir des explications. Sans réponse de leur part dans les 15 jours, un courrier sera adressé au Préfet.

RECLAMATION D’UN HABITANT DE LA RUE ETIENNETTE PARMENTIER RELATIVE AU MAUVAIS ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES

Un habitant de la rue Etiennette Parmentier se plaint du mauvais écoulement des eaux pluviales. Il s’avère que le drainage est devenu étanche et que les voitures stationnées sur le bas côté tassent la terre.

COMPTE RENDU DE LA VENTE DE L’ANCIEN VEHICULE COMMUNAL ET DE L’ACQUISITION D’UN NOUVEAU VEHICULE

L’assurance indemnise la commune à hauteur de 1 925 € pour le sinistre survenu sur l’ancien camion, et il est au garage Auto Pressagny pour un montant de 100 €.

Le nouveau véhicule Renault Master a été acheté comme convenu au prix de 6 200 €, et le garage Auto Pressagny a pris en charge la fourniture et le montage d’un crochet d’attelage.

SUITE DONNEE A NOTRE EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION DECIDE LORS DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Lors de la réunion du Conseil municipal en date du 14 décembre 2007, le Conseil avait décidé d’utiliser son droit de préemption lors de la vente des parcelles ZC15 et ZD39, or, il s’avère que le courrier est arrivé par erreur à la Mairie et que la Commune n’a pas de droit de préemption, car il s’agit d’une vente familiale agricole.

VISITES SOCOTEC ELECTRICITE ET AMIANTE

Une visite de sécurité amiante a été réalisée à la salle de la Marette le 9 janvier et la visite sécurité électricité aura lieu le 23 janvier.

PREPARATION DE LA SALLE POUR LA GALETTE DU SAMEDI 12 JANVIER 2008

La préparation de la salle aura lieu samedi 12 janvier à partir de 10h00.

CREATION DE POSTE

Dans le cadre de l’avancement d’un agent, le Conseil municipal décide de créer un poste d’Adjoint administratif principal de 1^ère classe à compter du 1^er janvier 2008.

QUESTIONS DIVERSES

1)      M. DOMANGE, au nom de l’association des handicapés de France demande l’autorisation au Conseil d’organiser un concert de Gospel à l’Eglise de Pressagny au bénéfice de l’association. Le Conseil accepte à l’unanimité.

2)      Un courrier de l’Inspecteur d’Académie de l’Eure en date du 9 janvier propose un projet de convention de mise en place d’un service minimum d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève des personnels enseignants du 1^er degré. Le Conseil refuse de signer cette convention.

3)      Un courrier de l’Ecole privée Jeanne d’Arc rappelle la loi du 13/08/2004 qui a étendu à l’enseignement privé les principes de financement applicables aux élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. Le Conseil refuse de payer pour les enfants scolarisés hors commune, quel que soit l’établissement.

4)      Le Conseil décide d’offrir un pot de départ pour le facteur qui a changé de commune, une boite sera mise à disposition des habitants qui souhaitent participer.

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M.H.P.O

V.G