Conseil Municipal du 09 novembre 2007

CM du 09 novembre 2007

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2007

Présents : Mmes, Mrs, MALAFOSSE, LECLERC, MARSAN, DURAND, PEINIAU, GLEIZES, SAWASTYANOWICZ, MENERAY, DECRETTE, BERINGUER, LEBOULLENGER, MARRON

Absents : Mmes, Mrs, SCIEZ (pouvoir à M. BERINGUER), BENY (pouvoir à M. MALAFOSSE) BARDIN

Secrétaire de séance : Mme GLEIZES

ACHAT ET REVENTE DES MURS DE L’EPICERIE VIVECO

Le conseil décide de renouveler la délibération n°10-2006 du 19 mai 2006 relative au rachat des murs de l’épicerie et revente le même jour à l’exploitant, en actualisant le prix à un montant de 97 275,05 €, se décomposant en valeur foncière pour 86 133 € et en frais et actualisation pour 11 142,05 €. Par ailleurs le Maire fait état d’un courrier en date du 6/11/2007 demandant la délivrance à l’acheteur d’une carte de séjour de 10 ans, afin que la vente puisse être réalisée.

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT EN TRAVERSE, SIGNALISATION, PEINTURE, CONCERNANT LA COMMUNAUTE DE COMMUNE

Suite à un courrier de la Communauté de Communes Epte Vexin Seine, demandant à connaître les besoins de la commune en matière de travaux de voirie, il s’avère que :

-          Concernant les travaux d’assainissement en traverse, une demande de subvention a déjà été adressée à la sous-préfecture pour l’année 2007, et elle a été renouvelée pour l’année 2008.

-          Concernant la signalisation et la peinture, une liste sera établie et adressée à la CCEVS (les personnes chargées de cette opération sont : Mmes,Mrs, SAWASTYANOWICS, MENERAY, LEBOULLENGER et PEINIAU, ils effectueront le tour du village le lundi 12 novembre)

AMENAGEMENTS POUR LES CYCLISTES

Des habitants de la commune demandent à ce que soit installé un support à vélo près de l’école. Le Conseil accepte, il sera placé à l’extérieur de l’école près du portail de la Mairie.

Par contre, il n’est pas possible de faire une piste cyclable à contre-sens chemin des Pieds Corbons, la route n’est pas assez large et cela serait trop dangereux.

DEVIS DE DEMOUSSAGE ET DE PROTECTION DES COUVERTURES DES SALLES DE LA MARETTE

Une entreprise a adressé deux devis, un de balayage des mousses avec traitement antifongique pour un montant TTC de 15 772,85 € et l’autre avec en supplément application de deux couches de peinture de protection pour un montant de 31 545,70 €.

Des devis comparatifs seront demandés à d’autres entreprises avant de prendre une décision.

RESULTAT DES AVIS D’APPELS D’OFFRES CONCERNANT L’AMENAGEMENT DE LA SENTE HAREL (PVR) ET L’EXTENSION DE LA RUE COUPET TRAVERS (LOTISSEMENT COMMUNAL)

L’ouverture des plis aura lieu le lundi 19 novembre 2007 à 19h00 dans la salle du conseil de la Mairie, les personnes convoquées seront :

-          M. MALAFOSSE, le Maire

-          M. LECLERC, 1^er adjoint

-          M. MARSAN, 2^ème adjoint

-          Mme DURAND, 3^ème adjoint

-          M. MENERAY, conseiller municipal

-          M. SAWASTYANOWICZ, conseiller municipal

-          M. LE BAS, receveur municipal

-          M. KERBIRIO, bureau d’étude SODEREF

-          La DGCCRF

SUITE DONNEE A NOTRE DEMANDE D’AUTORISATION DE LOTIR

La demande d’autorisation de lotir (rue Coupet Travers) est revenue de la DDE avec avis favorable.

SIEGE

A propos de la 2^ème tranche des travaux rue de la Marette, aucune réunion pré-travaux n’a été organisée par le SIEGE, et des boitiers EDF communs ont été installés dans la rue. Le Maire en accord avec les habitants de la rue, a décidé d’adresser un courrier de désaccord au SIEGE, avec copie au Président du SIEGE.

MODIFICATION BUDGETAIRE

Les prévisions budgétaires n’étant pas suffisantes aux articles 20415 et 16875, il convient de modifier les articles budgétaires comme suit :

Article 20415 :        + 1 820 €

Article 16875 :        + 6 143 €

Article 2151 :          - 7 963 €

INDEMNITE DE CONSEIL

Le Conseil municipal décide l’attribution à M. LE BAS, à compter du 1^er septembre 2007 d’une indemnité annuelle dans la limite des dispositions réglementaires, allouée aux Comptables du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

QUESTIONS DIVERSES

1)      Un habitant à adressé un courrier, se plaignant de la hauteur des arbres de son voisin, cette maison étant en vente, une copie du courrier sera adressée au Notaire lors de la demande de DIA.

2)      Un habitant a vu son mur tagué, le conseil lui recommande de porter plainte à la gendarmerie.

3)      M.MARSAN fait le compte rendu de la réunion du Pays du Vexin Normand, concernant la journée porte ouverte des églises, au vu des bons résultats, cette opération sera reconduite du 6 juillet 2008 au 28 septembre 2008.

4)      Le conseil a choisi une photo qui servira à réaliser les cartes de vœux.

5)      Il y a des fuites dans l’église, de devis seront demandés.

6)      Il y a une forte demande de poubelles « jaunes » tri sélectif, une demande sera adressée à la CCEVS

7)      Dans l’école, des anti pince doigts seront installés à certaines portes, et le carrelage de la cuisine qui se décolle du mur sera recollé.

8)      Le tableau d’affichage sous l’auvent est cassé, il est envisagé de le changer.

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M.H.P.O