CR DU CONSEIL DU 12 JANVIER 2007

CR DU CONSEIL DU 12 JANVIER 2007

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JANVIER 2007

Présents : Mmes, Mrs, MALAFOSSE, LECLERC, MARSAN, DURAND, PEINIAU, GLEIZES, SAWASTYANOWICZ, MENERAY, DECRETTE, BARDIN, BERINGUER, LEBOULLENGER, MARRON, BENY

Absents : M. SCIEZ (pouvoir à Mme LEBOULLENGER)

Secrétaire de séance :  Mme LEBOULLENGER

DELIBERATION MODIFICATIVE DU SIEGE (travaux rue de la Marette 1^ère tranche)

Le conseil décide à l'unanimité le prolongement de l'éclairage public rue de la Marette sur 11 mètres environ jusqu'au carrefour, et décide le rajout d'un réverbère (649.11 € de plus). L'opération d'ensemble s'élève désormais à la somme de 21 000 €, et la part communale à 7 023.41 € HT.

REMPLACEMENT DE DEUX FENETRES DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS (devis GERVAIS)

Le conseil décide à l'unanimité de confier le remplacement de deux fenêtres de la salle des associations à la société Gervais pour un montant de 1 868.03 € TTC.

DEMANDE DE MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

Un habitant de la commune demande la révision du Plan d'occupation des sols afin de pouvoir rentre la totalité de sa propriété constructible (actuellement seules deux parcelles sont constructibles) et de rétrocéder un chemin à la commune. Vu le temps nécessaire à la réalisation d'une révision du POS, et une révision venant d'avoir lieu en 2006, le Conseil renonce à engager une telle opération avant les prochaines élections municipales.

ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

Un courrier du SIEGE en date du 8 décembre 2006 permet aux communes de conserver la maintenance de leur réseau d'éclairage public, même en ayant transféré les investissements au SIEGE. Vu les coûts de maintenance proposés par le SIEGE, le conseil décide à l'unanimité de conserver à sa charge la maintenance du réseau d'éclairage public de la commune.

ENTRETIEN DU CHEMIN RURAL DE BORD DE SEINE AUX BOUCHES MANON

Suite aux demandes des riverains pour l'entretien du chemin rural de bord de seine aux Bouches Manon, le Conseil rappelle que l'entretien du chemin doit être fait par les propriétaires ; par ailleurs, le Conseil fait référence à l'arrêté en date du 10 avril 1997, interdisant l'accès au chemin rural n° 7, sauf aux bicyclettes, par les rues Val d'Airain, ruelle Bourdet et la rue aux Huards dans la partie de la rue Val d'Airain à la rue aux Huards. En ce qui concerne le camion qui a dégradé le chemin, le Maire devra solliciter de l'entreprise concernée la remise en état du chemin.

DEVIS SODEREF CONCERNANT LA SENTE HAREL (pour mise en place d'une PVR)

Le devis de la SODEREF estime le coût des travaux pour une voirie de 250 mètres de long à 202 000 €, plus les honoraires. Dans le cadre de la PVR, le Maire devra réunir les propriétaires riverains pour leur présenter le dossier et établir la répartition de la dépense.

DEVIS SODEREF CONCERNANT LE PROLONGEMENT DU COUPET TRAVERS

A cette date, la société n'a pas fourni de devis, mais uniquement des plans d'aménagement.

CALENDRIER DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN 2007

Vendredi 16 Mars                              Vendredi 14 Septembre

Jeudi 29 Mars (vote du budget)      Vendredi 9 Novembre

Vendredi 4 Mai                                   Vendredi 11 Janvier

Jeudi 28 Juin

PREPARATION DE LA CEREMONIE DES VŒUX DU SAMEDI 13/01/2007

Les volontaires prépareront la salle de la Marette le samedi 13 janvier à 10h.

INDEMNITE D'EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES

Le Conseil municipal décide de modifier la délibération en date du 23 février 2001 décidant d'adopter l'indemnité d'exercice de missions des préfectures définie par le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 au profit des agents de la commune appartenant aux cadres d'emploi et grades des filières administratives et selon les indices de référence fixés par arrêté ministériel du 26 décembre 1997. A compter du 1^er janvier 2007, le Conseil fixe cette indemnité à trois fois le taux de base.

QUESTIONS DIVERSES

1)      Lecture d'un courrier de l'Ambassade de Colombie concernant Ingrid de Betancourt.

2)      Une deuxième buse sera installée près du plateau sportif pour empêcher les voitures de passer à cet endroit.

3)      Un appareil de salage sera acheté afin de traiter la cour de l'école en cas de gel.

4)      L'achat d'un nouveau camion pour la commune sera étudié, l'actuel étant très vieux, et tombant fréquemment en panne.

5)      La fête de la peinture aura lieu le 3 juin 2007 (une réunion se tiendra le 5 février 2007 à Evreux)

6)      Il faut changer la petite cordelette qui remonte les cordes des cloches de l'Eglise.

7)      Un point sera fait sur les poubelles jaunes (tri selectif) à la demande des habitants.

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V.G .M.H.P.O