Conte Rendu du Conseil municipal du 15 septembre 2006

Présents : Mmes, Mrs, MALAFOSSE, LECLERC, MARSAN, DURAND, PEINIAU, GLEIZES, BARDIN, BERINGUER, LEBOULLENGER, MARRON, SCIEZ, BENY

Absents : SAWASTYANOWICZ (pouvoir à M. SCIEZ), MENERAY (pouvoir à M. MALAFOSSE) DECRETTE (pouvoir à Mme PEINIAU)

Secrétaire de séance :  Mme BARDIN

COMPTE RENDU DE LA VISITE DE LA COMMISSION DE SECURITE

Suite au passage de la Commission de sécurité à l'école, deux blocs sortie de secours ont été changés, et un organisme se vérification des normes de sécurité passera une fois par an dans l'école.

AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG (Communauté de Communes Epte Vexin Seine)

Le FISAC (organisme d'aménagement) étudie la situation de 4 communes (dont Pressagny l'Orgueilleux), afin d'améliorer l'accès aux commerces locaux.

REMPLACEMENT DU SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EPTE VEXIN SEINE ET INCIDENCE BUDGETAIRE

Le Secrétaire Général doit partir à la retraite prochainement, le coût de son remplacement s'élèvera à 52 000 € par an au lieu de 17 000 € par an actuellement, ce qui occasionnera une augmentation de 6% des contributions directes et de 8.4% des impôts locaux sur la première année.

Le centre aéré sera ouvert à la Toussaint

Les opérations de travaux des passages piétons sont en attente d'un accord entre le Conseil général et la Communauté de communes.

DEPLACEMENT DE L'ARRET DES CARS DU COUPET TRAVERS (suite à accident), ET RELANCE DE LA DEMANDE DE DEVIATION DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE

Suite à l'accident survenu le 31 août sur la RD 313, qui a détruit l'abri-bus Coupet Travers, le Conseil décide son déplacement définitif à l'arrêt qui se situe à l'angle de la rue Harel et de la rue Etiennette Parmentier. Le Maire demande à être déchargé de sa responsabilité en cas de nouvel accident sur la RD 313 dans la limite de l'agglomération, jusqu'à ce que le Département réalise des aménagements obligeant les usagers à ralentir, ou qu'il réalise une déviation.

Un stop sera créé à l'angle de la rue Harel et de la rue Etiennette Parmentier.

Le Conseil décide de porter plainte contre le conducteur responsable de l'accident du 31 août.

REGLEMENTATION CHIENS DANGEREUX

Conformément à la circulaire du 15 juin 2006 du Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le Ministre de l'agriculture et de la pêche, la Mairie est tenue de communiquer toutes les informations en sa possession sur les propriétaires des chiens dangereux à la Gendarmerie d'Ecos.

DEMANDE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC, DU FUTUR LOTISSEMENT RUE HAREL

Le géomètre chargé du lotissement de la rue Harel, demande une autorisation de raccorder les luminaires sur le réseau municipal. Le Conseil acceptera à la condition de municipaliser la voirie du lotissement, et, après accord avec le SIEGE.

ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC PAR LE SIEGE

Le Conseil accepte de signer la convention de compétence optionnelle de l'éclairage public avec le SIEGE, et opte pour la formule niveau 2 :

-         forfait annuel pour maintenance : 25 € (par points lumineux et armoires)

    50 € (par points lumineux spéciaux

             haut > à 12m ou puissance > 400 watt)

-         Compte d'avance pour dommages aux ouvrages : 5 € par points lumineux et armoires

En ce qui concerne les travaux à faire réaliser par le siège, le Conseil décide de faire réaliser deux tranches complémentaires rue de la Marette, courant 2007.

COMPTE RENDU DE LA JOURNEE PORTE OUVERTE A L'EGLISE

Lors de la Journée porte ouverte à l'Eglise le 3 septembre, environ 50 à 60 visiteurs se sont présentés entre 14h à 18 h 30 ; le Conseil présente ses remerciements à M. PEINIAU et à Mme QUERE, pour la préparation de l'Eglise.

QUESTIONS DIVERSES

1)      Une buse sera installée dans la sente de la Fosse, afin d'empêcher les voitures de faire un circuit avec les bords de seine (après accord des pompiers).

2)      Les propriétaires de la parcelle en bordure du prochain lotissement rue Harel acceptent de rétrocéder cette parcelle à la Commune, afin qu'elle soit aménagée avec le lotissement en espace vert piétonnier.

3)      Le Conseil décide de démolir le panneau d'affichage situé à l'entrée de la rue Etiennette Parmentier.

4)      Le Maire propose de faire venir, à l'occasion du 11 novembre, une association de bénévoles qui effectuerait un circuit en jeep dans le village (le Conseil décide de leur offrir le repas du midi)

5)      Des devis seront demandés afin de refaire les murs du jardin de la mairie qui sont en très mauvais état, les fenêtres du 1^er étage de la mairie sont également à changer.

6)      Le mur situé derrière le conteneur à verres dans la rue aux Huards sera peint.

7)      Une information sera affichée dans le cimetière interdisant les plantations d'arbres autour des tombes, afin de préserver les murs.

8)      Des mâts seront achetés pour pouvoir installer les panneaux destinés à recevoir les dessins de sécurité routière réalisés par les enfants.

9)      Le conseil souhaite que l'usine ACO située à la sortie du village, installe un panneau de sortie de camions sur la RD313.

10)  Les grilles d'évacuation des eaux de pluie seront nettoyées.

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