31 mars 2006
ARRETE MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 1974
PROPRETE DES TROTOIRS, DES BORDURES DE PROPRIETES ET DES CHEMINS PUBLICS.
(Y compris le chemin de Halages).
Extrait de L’ARRETE MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 1974 / ARTICLE 2
« Dans toutes les rues ou voie publiques, les propriétaires riverains, ou leurs locataires, sont tenus de maintenir propres les espaces situés entre les mur ou clôtures et la chaussée, et de veiller à ce que le passage des piétons puisse se faire librement, qu’il y ait ou qu’il n’y ait pas de trottoirs »
Il n’ait pas rare vous le savez, de voir sur l'ensemble de la commune des sacs poubelle et poubelle sorties toutes la semaine.
V.G M.H.P.O
Publicité
Commentaires