DÉCHARGES SAUVAGES ET POUBELLES

A différents endroits de la commune "fleurissent" des décharges sauvages dont les responsables ne sont pas toujours des habitants de la commune. Nous chercherons régulièrement à en identifier les auteurs, avec l'aide si nécessaire de la gendarmerie et à faire les poursuites nécessaires. Il serait contradictoire et de tolérer ces manques de civisme.
Il est rappelé également que les ordures ménagères doivent être déposées dans les poubelles  et non dans des sacs dont le contenu est parfois éparpillé par des animaux de passage.

Supprimer les décharges sauvages

Les décharges sauvages, situées en bord de routes, en lisières forestières ou encore dans les déclivités naturelles des terrains, constituent de véritables nuisances visuelles. Avant tout, acte d’incivilité, enrayer ces points noirs engage les communes dans une bataille difficile et constante.

N'entretenez pas et ne créez pas de décharges sauvages
Par flemme et par ignorance des tas d'ordures se créent sur le bord de chemins,  ils sont alors fréquement alimentés par d'autres qui aiment profiter de cette solution de facilité, de surcroît populaire, donc acceptable. Pourtant, il existe des déchetteries qui sont mises gratuitement à votre disposition. Ceci permettrait de garder propre des endroits souvent plus sauvages qui sont alors pollués.

A VOS POUBELLES, CITOYENS !

Articles L.2212-2, 2224-13 et L.2224-17 du code général des collectivités territoriales,
Article L. 541-3 du code de l'environnement

Obligation de la loi

Les communes ou leurs groupements doivent assurer la collecte et l'élimination des déchets ménagers. Ces derniers ne peuvent être éliminés que dans des installations de stockage de résidus urbains autorisées au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

Origine des décharges sauvages
Les dépôts sauvages proviennent le plus souvent d'apports clandestins réalisés par des particuliers (ménages, artisans, ...) pour se débarrasser des déchets qui ne sont pas pris en compte par les services de ramassage traditionnels.

Procédure
la mise en demeure

• adresser au responsable du dépôt ou propriétaire du terrain une mise en demeure tendant à l'enlèvement des déchets et à la réhabilitation du site ;
• fixer un délai raisonnable (1 mois environ) pour la réalisation des travaux.

l'exécution d'office aux frais du responsable :

• en cas d'inexécution, dans le délai imparti, la commune fera enlever les déchets et effectuer les travaux de réaménagement (il est possible de faire appel à une entreprise - code des marchés publics) ;
• aviser le propriétaire du terrain, de la date des travaux réalisés en présence d'un responsable de l'autorité administrative ;
• le recouvrement auprès du responsable peut être opéré sur titre rendu exécutoire par l'ordonnateur local ;
• les litiges concernant la liquidation de ces sommes sont de la compétence de la juridiction administrative
  

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